Tour d’horizon.
Baisse du CICE, diminution du taux d’imposition, bulletin de paie simplifié… Quels changements pour nos petites et très petites entreprises en 2018, et pour leurs salariés ?
– Le CICE passe de 7 à 6 % –
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi reste en vigueur jusqu’en 2019 mais baisse d’un point dès janvier 2018.
– Le bulletin de paie simplifié –
En janvier 2017, le bulletin de paie simplifié devenait obligatoire pour les employeurs de plus de 300 salariés. En janvier, il devient effectif dans l’ensemble des entreprises.
– Baisse du taux d’impôt des sociétés –
Le taux d’imposition passe de 33,33 à 28 % pour le 500 000 premiers euros de bénéfice. Les PME au chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions conservent cependant une imposition à 15 % pour les 38 120 premiers euros de bénéfice.
– Taxe sur les salaires : suppression du taux marginal de 20 % –
– Les CSG passent à 9,2 % pour les salaires : soit 1,7 point de plus –
– Suppression des cotisations salariales chômage et maladie pour les salariés actifs –
– Versement des cotisations sociales : paiement mensuel, par défaut, et plus trimestriel dans les TPE –
Pour se rapprocher de la DSN (déclaration sociale nominative), les entreprises de 9 salariés maximum devront régler mensuellement leurs cotisations, sauf si elles choisissent le règlement par trimestre avant ce 31 décembre 2017.
– Gratification des stagiaires : augmentation du montant minimum –
Désormais, les entreprises devront rémunérer leurs stagiaires, au minimum, 577,50 euros par mois contre 554 euros en 2017.
– Cadeaux aux salariés : exonération des cotisations jusqu’à 166 euros –
Soit, 3 euros en plus qu’en 2017.
– Effectifs salariés : méthode de calcul modifiée –
Jusqu’ici, uniquement les salariés avec un contrat le dernier jour du mois étaient comptabilisés. Désormais, les sociétés devront effectuer une moyenne des salariés ayant travaillé durant chaque mois, proportionnellement au nombre de jours travaillés. Jusqu’ici, si un salarié partait en cours de mois, il n’était donc pas comptabilisé.
– Avis client en ligne : vers plus de transparence –
Désormais, les sites des entreprises qui modèrent ou diffusent des avis en ligne de clients doivent apporter plus de précision sur ces derniers : date de publication & date de l’expérience du consommateur, procédure de contrôle des avis, critère de classement des commentaires…
– Imposition véhicules de société : maintenant par année civile –
Une période de transition est bien entendu prévue. Une déclaration devra être faite en janvier pour la période allant d’octobre 2016 à décembre 2017 afin que les personnes concernées s’acquitte de cette taxe.
– Commerces : logiciel de caisse certifié obligatoire –
– Pénibilité : négociation obligatoire dès que 25 % des salariés sont exposés, dans les entreprises de + de 49 salariés –
Aujourd’hui, le seuil est à 50 %.
– Micro-entreprises : plafond doublé pour les régimes simplifiés –
Pour bénéficier du régime simplifié, les micro-entreprises peuvent désormais réaliser un chiffre d’affaires jusqu’à 170 000 € pour la vente (contre 82 800 € aujourd’hui) et 70 000 € pour les services (contre 33 100 € en 2017).
Sources :
- TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?, Les Echos Entrepreneurs, 21/11/2017
- Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises, Chef d’Entreprise, 13/12/2017.
- PLFSS 2018 : Petit rappel de ce qui va changer pour les TPE et PME, JPME, 5/10/2017
- Fiscalité des entreprises : ce qui va changer à partir de 2018, economie.gouv.fr, 2/10/2017
- Ce qui change pour le salarié et l’entreprise en 2018, L’Express Entreprise
- Calcul des effectifs salariés : ce qui va changer en 2018, Le Journal des Entreprises, 21/12/2017