Rémunérés à 1 %, les intérêts des Plans Épargne Logement, ouverts après le 1er janvier 2018, seront taxés à 30 % dès la 1ère année, a annoncé Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie, dans le cadre de la flat tax.
Mais le PEL, c’est quoi déjà ?
Le Plan Épargne Logement est un compte épargne. Il permet de mettre de l’argent de côté pour une durée maximale de 15 ans. Si vous l’utilisez pour financer un achat, des travaux ou une construction, il vous permettra de bénéficier d’un taux préférentiel pour un emprunt. Si au bout de 15 années, vous ne l’avez pas utilisé, il se transforme en livret classique d’épargne. La rémunération du PEL annoncée à son ouverture est garantie pour toute sa durée.
Quels changements ?
- Si vous avez ouvert/ouvrez votre PEL avant le 1er janvier 2018 : les intérêts continuent à être soumis aux prélèvements sociaux et vous restez exonéré·e d’impôts sur le revenu jusqu’à la veille du 12ème anniversaire de son ouverture. Après cette date, vos intérêts commenceront à être imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU), dans le cadre de la flat tax.
- Si vous ouvrez votre PEL après le 1er janvier 2018 : les intérêts seront taxés à 30 % (au PFU) et ce, dès la 1ère année.
Évolution du taux d’intérêt du PEL
Depuis août 2016, le PEL rapport 1 % d’intérêts. Pour rappel, il a baissé de 1,5 % à 1 % au 1er août 2016, pour les comptes ouverts après cette date. Avant février 2015, il affichait encore un taux à 2,5 %. Fin 2016, le montant total des PEL des Français s’élevait à 259,4 milliards d’euros — quasiment similaire à l’encours de 259,5 milliards du Livret A.
Une annonce similaire pour l’assurance-vie ?
- L’imposition forfaitaire de 30 % s’appliquerait également pour les encours au-dessus de 150 000 €/ personne (donc 300 000 € pour un couple).
- Le PFU ne s’appliquerait pas au montant inférieur à 150 000 €/personne.
- Pas de changement non plus pour les revenus issus des versements datant d’avant la réforme, peu importe le montant.