La fiscalité des produits d’épargne et de placements des Français pourrait être uniformisée à 30 % par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2018, avec le prélèvement forfaitaire unique.
Mais la flat tax, c’est quoi exactement ?
Il s’agit tout simplement d’une uniformisation de la taxation pour les revenus issus du capital. Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) viendrait donc directement remplacer les tranches du barème de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Ce nouveau taux d’imposition serait de 30 %, comme annoncé par Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie, cette semaine dans un entretien avec Les Échos. L’ensemble des articles définitifs de la loi de finances 2018 devront d’ailleurs être envoyés au Conseil d’Etat, avant présentation, d’ici fin septembre.
Que concernera ce PFU ?
L’ensemble des produits d’épargne — y compris les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 — et de placements, c’est-à-dire les revenus issus du capital : intérêts, dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières. Seront épargnés ? Les livrets réglementés — livret A et LDD — ainsi que l’assurance-vie en dessous de 150 000 €/personne. Ce PFU resterait cependant facultatif : les Français pourraient choisir entre le système actuel et le prélèvement unique.
Du changement pour la fiscalité des intérêts participatifs ?
Aujourd’hui, les intérêts perçus par les prêteurs sur la plateforme de crowdlending LENDOPOLIS sont soumis aux prélèvements sociaux (= 15,5 %) et à l’acompte forfaitaire d’impôt sur le revenu (=24 % d’impôt) — dans un premier temps, avant d’être taxés au barème de l’IR correspondant à chaque niveau de revenu.
Dès la première tranche d’imposition(cf. graphique ci-dessous), le PFU pourrait donc se révéler avantageux pour les prêteurs soumis à l’impôt sur le revenu. Plus ils·elles seraient situé·e·s dans une tranche élevée, plus la flat tax pourrait d’ailleurs s’avérer intéressante : jusqu’à 30 % de taxation en moins.
À noter cependant d’ici 2018, dans le cadre de cette même loi de finances, une hausse très probable des CSG d’1,7 points, dont pâtiraient les prêteurs non-imposables.
Avant/après, en fonction des différentes tranches d’imposition :
