Prêter à une entreprise comporte toujours un risque, la vie d’une TPE/PME n’est pas un long fleuve tranquille : des incidents peuvent arriver.
Vous avez prêté à une entreprise qui s’est malheureusement retrouvée en redressement judiciaire, en liquidation ou en sauvegarde ? Nous vous expliquons comment déclarer votre créance directement en ligne.
Pour pouvoir prétendre à un potentiel remboursement de la somme qui vous est due, il est tout d’abord nécessaire de faire une déclaration de créances. Cette déclaration devra intervenir au plus tard dans les 2 mois suivant la date de publication au Bodacc du jugement d’ouverture de la procédure.
Chez LENDOPOLIS, il existe deux façons de déclarer les créances :
- soit LENDOPOLIS reçoit l’autorisation de la part du mandataire / liquidateur pour lui transmettre directement l’intégralité des informations relatives aux prêteurs concernés par la procédure
- soit LENDOPOLIS ne reçoit pas cette autorisation, et il en revient à chaque prêteur de déclarer sa propre créance selon les instructions données par LENDOPOLIS dans le mail envoyé à cette occasion.
Dans le second cas de figure, pour déclarer cette créance en ligne, la première étape est de vous rendre sur la plateforme Creditors Services du CNAJMJ (Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires) et de vous y inscrire.
Une fois inscrit, il vous faut déposer une nouvelle déclaration de créance. Pour trouver le dossier qui vous concerne, il suffit ainsi d’indiquer le nom de la société à laquelle vous avez prêté et de cliquer sur “rechercher”, puis de sélectionner le dossier adéquat.
Un résumé reprenant toutes les informations du dossier de l’entreprise apparaît : passez à l’étape suivante.
Détails de la créance
Dans cette étape vous devrez renseigner des informations plus précises sur votre créance (son montant et sa nature par exemple) et télécharger vos justificatifs et RIB.
Commencez tout d’abord par indiquer la temporalité de la créance concernée. Dans le cas d’un prêt effectué à une TPE/PME sur LENDOPOLIS, la case « antérieure » sera toujours cochée.
Une fois cette étape passée, il vous faut ajouter une nouvelle ligne de créance. Les informations essentielles à compléter sont : le type de créance, le montant échu et à échoir ainsi qu’un commentaire.
Les prêts effectués sur LENDOPOLIS sont toujours chirographaires, c’est-à-dire simples, sans aucune sûreté particulière. D’autre part, dans la déclaration de créance préremplie ajoutée à l’espace personnel des prêteurs concernés, LENDOPOLIS précise notamment les montants échu et à échoir : il vous suffit alors de les reporter dans les cases dédiées.
- A quoi correspond le montant échu ? Il s’agit de la somme qui aurait déjà dû vous être remboursée mais qui ne l’a pas été.
- A quoi correspond le montant à échoir ? Il s’agit du capital prêté qu’il vous reste à récupérer mais qui n’est pas encore parvenu à échéance.
Afin de préciser l’origine de votre prêt, renseignez « Prêt effectué via la plateforme de crowdlending LENDOPOLIS (www.lendopolis.com). Montant total de la créance : X euros». Ce montant est indiqué en gras dans la déclaration de créance préremplie ajoutée à l’espace personnel des prêteurs concernés.
Dans la rubrique suivante, le formulaire vous propose de télécharger vos justificatifs de créances. Ajoutez alors un « Nouveau fichier » dans la section « Documents » : le contrat de prêt (disponible dans le mail envoyé aux prêteurs ou bien dans votre espace personnel).
Enfin, renseignez votre RIB pour compléter cette étape.
Confirmation de la demande
Les étapes suivantes consistent essentiellement à confirmer votre demande. Il vous faut renseigner votre numéro de téléphone portable sur lequel vous recevez un code. Vous devez l’introduire sur la plateforme et vérifier le résumé des informations générées. Vous devez finalement accepter les conditions générales d’utilisation, confirmer et clôturer ainsi le dépôt de déclaration.
Suite à la réception de votre déclaration de créancier, le mandataire en charge du dossier prendra contact avec vous afin de vous expliquer la suite de la procédure. Il a pour mission de dresser l’état des créances et d’établir ses propositions d’admission ou de rejet pour chacun des créanciers.
Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, LENDOPOLIS met également à jour votre tableau de bord afin de vous permettre d’identifier de manière distincte un défaut de paiement et d’en mesurer l’impact sur votre portefeuille.