L’urgence écologique est bel et bien là, et il n’est pas possible d’y répondre sans financements adéquats.
L’action contre le réchauffement climatique a en effet un coût.
Où en est donc la France ?
Quel budget consacre-t-elle à la transition écologique ?
Les réponses sont dans cet article.
Les principales lois sur l’environnement en France
Depuis les années 1970, le périmètre des politiques environnementales s’est considérablement élargi.
Cela est dû notamment à une prise de conscience accrue et à l’émergence de nouveaux enjeux. Mais aussi à la transcription dans notre droit national de traités internationaux et de réglementations européennes.
Stratégie nationale de développement durable (2003), Grenelle de l’environnement (2007), Accord de Paris sur le climat (2015)…
La France poursuit des objectifs de plus en plus ambitieux, poussée par l’urgence de la situation.
Depuis 2017, l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 guide les politiques publiques en matière d’environnement.
Il est impossible de citer l’ensemble des lois françaises sur l’environnement. Nous pouvons toutefois citer l’une des plus récentes et des plus ambitieuses, la loi Climat et résilience.
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, dont elle n’a repris qu’une partie des propositions, elle a été promulguée en août 2021. Elle se veut transversale, en intégrant l’écologie dans la société.
Sa mise en œuvre doit se faire par étapes successives :
- En 2022 : fermeture des vols intérieurs s’il existe une alternative en train, suppression des chauffages en terrasse, audit énergétique obligatoire pour la vente de biens immobiliers de classe F ou G, etc.
- En 2023 : circulation interdite aux véhicules les plus polluants dans la dizaine d’agglomérations qui dépassent les seuils de pollution de l’air, expérimentation des prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides, mise en place d’une option végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires.
- En 2025 : création de zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, interdiction de mettre en location les logements classés G.
- En 2028 : interdiction de mettre en location les logements classés F, interdiction de la publicité pour les véhicules les plus polluants.
- En 2030 : obligation de dédier 20% de la superficie des grandes surfaces au vrac et interdiction de vendre des véhicules très polluants.
- En 2034 : interdiction de mettre en location les logements classés E.
Quel budget pour l’écologie en France ?
Il faut distinguer plusieurs enveloppes.
Tout d’abord, celle de France Relance. Elle consacre 100 milliards d’euros à la reprise de l’activité économique post-Covid et la préparation de l’avenir à horizon 2030.
Elle s’articule autour de trois axes : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale et territoriale. Concernant la transition écologique, 30 milliards d’euros seront alloués pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone en 2050.
Plusieurs mesures seront ainsi mises en place :
- Le développement de la filière de l’hydrogène (7 milliards) ;
- La rénovation énergétique des bâtiments (4 milliards pour le public, 2 milliards pour le privé) ;
- Le soutien au secteur ferroviaire (4,7 milliards) ;
- La transition vers une agriculture plus vertueuse (2,5 milliards d’euros) ;
- La décarbonation de l’industrie (1,2 milliard) ;
- Le développement des transports en commun et du vélo (1,2 milliard).
À noter que, depuis 2020, la France s’est dotée d’un outil d’analyse de l’impact environnemental de son budget. C’est le budget vert.
Il s’agit plus précisément d’une classification des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement, qui permet d’intégrer les enjeux de l’écologie dans les politiques publiques.
Du côté du budget 2023, le ministère de la transition écologique se voit allouer une enveloppe de 59,6 milliards d’euros. Soit une augmentation de 15 % par rapport à 2022.
Toutefois, ce chiffre comprend aussi les 19 milliards affectés au ministère de la transition énergétique. Une partie de la hausse du budget consacré à l’écologie s’explique donc par le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement…
En 2023, hors bouclier tarifaire et soutien aux énergies renouvelables, et hors plan de relance, les dépenses de l’Etat en faveur de l’environnement s’élèvent à 33,9 milliards. Ce qui constitue une hausse de 4,5 milliards par rapport à 2022.
Cette hausse budgétaire concerne notamment la transition écologique, hors énergies renouvelables (+13%), le logement (+7%) et les transports (+3%).
Un Fonds vert de 1.5 milliards d’euros a également été alloué aux collectivités locales pour les aider à financer leurs investissements en matière d’écologie.
Cela sera-t-il suffisant, sachant que les collectivités font face aujourd’hui à la hausse des prix de l’énergie ?
Pour les experts, une chose est sûre : le financement de la transition écologique doit se faire sur le long terme.
Or, à ce jour, on sait encore peu de choses sur la planification des investissements en faveur de l’environnement sur le nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron.
Ainsi, la loi de programmation des finances publiques, qui définit la trajectoire budgétaire 2023-2027 de la France, se contente de mentionner l’investissement dans la transition écologique comme une “priorité”, sans donner de projets ni de chiffres précis.
L’ensemble des investissements publics devraient pourtant prendre en compte la lutte contre le réchauffement climatique, de manière globale et transversale.
Or, pour l’instant, les budgets alloués à l’écologie s’inscrivent encore dans une perspective court terme.
Les fonds alloués à l’écologie sont-ils suffisants ?
À première vue, les montants évoqués peuvent paraître très élevés. Pourtant, certains les estiment insuffisants.
La Cour des comptes européenne a ainsi calculé qu’un budget de 11 200 milliards d’euros entre 2021 et 2030 était nécessaire pour la transition écologique en Europe.
Rapporté au poids économique de la France, ce nombre correspond chaque année à 6% du PIB français, 10,6% des dépenses publiques actuelles et cinq fois le budget alloué à l’écologie.
Or, en 2021, l’ensemble des dépenses en faveur de l’environnement représentait “seulement” 3 % du PIB français.
La transition écologique nécessite d’importants leviers de financement. Cela implique soit de recourir à l’endettement, soit de réduire certaines dépenses, ou encore d’augmenter le niveau d’imposition.
Quelle solution sera-t-elle privilégiée ? Augmentation des impôts, création de nouvelles taxes, réduction de certains budgets… ? L’avenir le dira. Mais une chose est sûre : l’écologie est aussi une question d’argent.
Pour aller plus loin :