Le tarif réglementé de l’électricité a connu une forte hausse cet été. En effet, il a tout d’abord augmenté de 5,9 % au 1er juin, puis il a encore connu une hausse de 1,23 % le 1er août. Ceci a un impact non négligeable : 25 millions de foyers français sont concernés par le tarif réglementé de l’électricité. Mais à quoi ces hausses sont-elles dues ? Les taxes représentent notamment une part importante des prix de l’électricité. Ainsi, pourquoi les taxes sur l’électricité sont-elles élevées ? Découvrez-le dès maintenant.
Le poids des taxes dans votre facture d’électricité
Les taxes sur l’électricité ont une place importante dans la facture d’électricité des Français. En effet, leur part s’élève en moyenne à 36 % du total de la facture.
Selon un rapport de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) une facture d’électricité se découpe généralement de la façon suivante si l’on regarde les données du premier trimestre 2019 :
- Un premier tiers de la facture concerne la production et la commercialisation de l’électricité.
- Un deuxième tiers couvre les frais d’acheminement. Ce montant est facturé de la même manière à tous les fournisseurs.
- Enfin, un dernier gros tiers de taxes sur l’électricité.
Les taxes sur l’électricité
Ce tiers de votre facture d’électricité composé de taxes comprend en réalité quatre taxes différentes. Trois d’entre elles sont spécifiques à l’électricité. Quelles sont-elles et à quoi servent-elles ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement est une taxe sur l’électricité qui finance le régime de retraite spécial des agents travaillant dans les industries électriques et gazières. Ce régime spécial a été réformé, mais il faut encore financer la retraite de toutes les personnes qui ont pu en bénéficier avant la fin de ce dispositif, au milieu des années 2000.
La CTA est perçue par EDF ainsi que par ses filiales : RTE (gestionnaire du réseau électrique français), ENEDIS (responsable de la distribution d’électricité) ainsi qu’Engie et GRDF, en charge de l’approvisionnement en gaz.
Au 1er mars 2019, la Contribution Tarifaire d’Acheminement représentait environ 3 % de la facture d’électricité des Français, selon la CRE.
La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)
La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) est perçue par les communes et par les départements. Ces entités en fixent le montant, en respectant certaines limites. Votre niveau de taxation dépend donc de votre lieu d’habitation. Mais la majorité des communes et départements optent pour le niveau maximal d’imposition.
En 2019, les particuliers payent entre 1,5 € et 9,56 € de TCFE par MWh. Cette taxe représente en moyenne 5 % du montant de leur facture d’électricité.
La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
La Contribution au Service Public de l’Électricité est une taxe perçue par les pouvoirs publics, intégrée au budget de l’État. Mais à quoi sert-elle ? Elle permet de financer la transition énergétique, le chèque énergie ainsi que le tarif de première nécessité. Elle compense également les surcoûts liés à la production d’électricité dans des îles non connectées au réseau, comme la Corse ou les départements d’Outre-Mer.
Cette taxe est celle qui pèse le plus sur votre facture parmi les trois taxes spécifiques à l’électricité. En effet, elle est d’un montant de 22,5 € HT par MWh. Elle représente en moyenne 13 % de votre facture d’électricité.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Enfin, la TVA vient s’ajouter aux trois taxes présentées précédemment. Deux taux différents s’appliquent :
- Le montant de votre abonnement est taxé à hauteur de 5,5 %.
- Le montant de votre consommation est taxé à hauteur de 20 %.
Des factures d’électricité en hausse
En avril dernier, l’INSEE a publié une étude qui retrace l’évolution des dépenses d’électricité des Français depuis les années 1960. On voit que la tendance est clairement à la hausse : la facture d’électricité des Français a augmenté de 9 % par an en moyenne.
Toutefois, au cours de cette période, ce n’est pas une éventuelle hausse des tarifs qui est responsable de cette évolution. En effet, les prix de l’électricité sont restés quasiment stables entre 1986 et 2007, par exemple. Et le montant des taxes était alors assez faible. C’est plutôt l’augmentation massive de l’utilisation d’objets consommant de l’électricité qui a fait exploser les factures des Français : électroménager, informatique, chauffage électrique, etc.
La stabilité des tarifs de l’électricité a pris fin en 2009, avec une forte hausse au cours des 10 dernières années. L’INSEE estime que cette augmentation a été de 50 % depuis 2009. Elle peut même être supérieure pour certains ménages, selon leur profil de consommation.
Que s’est-il passé ? La fiscalité a notamment augmenté de façon conséquente, même s’il ne s’agit pas de la seule responsable de cette hausse des prix de l’électricité.
L’augmentation des taxes sur l’électricité
Entre 2011 et 2015, on voit notamment que la CSPE a été multipliée par 5. Cette variation a donc un poids non négligeable dans la facture d’électricité des ménages. À cette époque, cette taxe servait surtout à compenser les surcoûts liés à la transition énergétique et à la production d’énergies renouvelables.
Mais, depuis le 1er février 2017, la CSPE est affectée directement au budget de l’État. Elle ne finance donc plus directement le développement des énergies renouvelables, même si elle y contribue vu que les pouvoirs publics investissent dans la transition énergétique.
Pourquoi une telle réforme ? Cette dernière a permis de stabiliser le montant de la CSPE et d’éviter son explosion, notamment due à l’accélération de la transition énergétique. Ainsi, le montant de la Contribution au Service Public de l’Électricité n’a pas changé depuis 2017. Cette taxe n’est donc pas responsable de l’augmentation récente des tarifs de l’électricité. Les autres taxes présentées ne le sont pas non plus.
En réalité, la hausse des tarifs de l’électricité est surtout due à la formule de calcul des tarifs de l’électricité. Celle-ci est assez controversée et devrait être modifiée prochainement.
Une fiscalité de l’électricité plus lourde que chez nos voisins européens ?
Par rapport aux autres pays européens, la France se situe plutôt à un niveau intermédiaire en termes de taxation de l’électricité. Ainsi, les Français payent plus d’impôts sur l’électricité qu’au Royaume-Uni et en Espagne, mais ils en payent moins qu’en Italie et en Allemagne.
Au Danemark, les taxes sur l’électricité atteignent même 65 % de la facture des Danois. Comment expliquer une telle différence ? Il s’agit d’un pays qui ne produit pas d’énergie nucléaire et dont le mix énergétique est composé d’énergies renouvelables à 60 % (contre 18 % pour la France).
Globalement, les prix de l’électricité en France restent assez peu élevés, notamment grâce à l’énergie nucléaire, assez compétitive en termes de coûts.
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