Pour profiter d’une réduction d’impôt, en tant que particulier, vous pouvez faire un don à une œuvre de charité, une association ou un organisme d’intérêt général et, en tant qu’entreprise, faire du mécénat. Quelles sont les conditions à remplir ? Donation et défiscalisation: on vous explique tout !
Vous êtes nombreux à faire des dons à des associations caritatives. Selon les derniers chiffres du Ministère des Finances, plus de 5,5 millions de foyers français font de tels dons pour une somme moyenne de 400 euros.
Le don a une double finalité. Au-delà de l’acte altruiste, faire un don à une œuvre peut aussi être fiscalement intéressant. En effet, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 75% du montant versé, moyennant le respect de certaines conditions.
Toutes les associations peuvent recevoir un don mais toutes ne peuvent pas délivrer de reçu fiscal. Ce dernier est un justificatif nécessaire lors de la demande de réduction d’impôt, adressé à partir de 7,62€ minimum.
Quelles associations peuvent émettre un reçu fiscal ?
L’association bénéficiaire du don doit respecter toutes les conditions suivantes :
- Elle doit avoir son siège social en France ou siéger dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège ;
- L’association doit poursuivre un but non lucratif ;
- Elle doit être qualifiée soit :
- d’intérêt général, sa gestion doit être désintéressée et ouverte à tous ou,
- d’utilité publique, c’est-à-dire disposer d’une reconnaissance spécifique des pouvoirs publics ;
- Elle doit œuvrer dans un de ces secteurs :
- philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
- mise en valeur du patrimoine artistique
- défense de l’environnement naturel
- diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
- présentation au public de spectacles
- enseignement supérieur ou artistique public ou privé
- financement d’une entreprise de presse, financement électoral.
Vous pouvez retrouver la liste exacte des conditions sur le site du Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance.
Quel est le montant de la réduction d’impôt pour le donateur ?
Le montant de la réduction d’impôt dépend de l’association qui recevra le don. Notez que les dons effectués au profit « d’organismes d’aide aux personnes en difficulté » ouvrent droit à une réduction plus importante.
À quelle réduction avez-vous droit ?
- Si l’association concernée est un organisme d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques, vous pourrez alors prétendre à une réduction de 75% pour les dons jusqu’à 1 000€. Entre 1 000€ et 20% de votre revenu imposable, la réduction passe à 66%.
- Si l’association est d’intérêt général ou d’utilité publique (exemple: don pour la reconstruction de Notre-Dame), vous pourrez alors prétendre à une réduction d’impôt de 66% des montants versés à l’association au cours de l’année.
Lorsque le montant donné dépasse les 20% du revenu imposable, il est prévu par la loi que cette somme puisse être reportée sur les cinq années suivantes.
Pour les membres de notre communauté ayant validé une donation en 2020 auprès de l’association Synergie Solaire, un reçu fiscal a été mis à votre disposition directement dans votre espace personnel Lendopolis (onglet “fiscalité”). Cela vous ouvre la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 66% de votre donation lors de votre déclaration de revenus. Ainsi, pour un don validé à hauteur de 100 euros, 66 euros peuvent être déduits lors de votre déclaration de revenus.
Comment déclarer un don ?
Pour bénéficier d’une réduction fiscale, le contribuable doit apporter la preuve (un justificatif sous forme de reçu fiscal) d’avoir effectué des versements, des dons ou des cotisations à des organismes ou œuvres d’intérêt général. Une série de mentions obligatoires doit être indiquée sur le reçu fiscal pour permettre au donateur ou à l’adhérent qui a versé une cotisation d’opérer une réduction d’impôt sur le revenu. Ce reçu est en général délivré par l’association bénéficiaire au début de l’année suivant celle du don.
Pour déclarer officiellement vos dons, vous devez encore les indiquer sur votre déclaration annuelle d’impôts sur le revenu (case 7UD pour la réduction à 75 % et 7UF pour celle à 66 %). Il faut inscrire la somme réellement donnée sans réaliser au préalable le calcul de la réduction d’impôt. Et, comme mentionné précédemment, vous devez toujours conserver le reçu fiscal que les associations vous donnent.
Si vous avez réalisé un don sur un projet sélectionné par notre partenaire Synergie Solaire sur l’année 2020, nous vous invitons à remplir le montant du don directement en case 7UF (en plus de vos éventuelles autres donations). Cela vous permettra de bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 66%. Si nous reprenons l’exemple mentionné précédemment, pour un don de 100 euros, nous vous invitons à reporter en case 7UF la somme de 100 euros.
Quels types de dons sont éligibles pour le particulier ?
Un don peut prendre plusieurs formes :
- Versement d’une somme d’argent (les dons via SMS ont également été introduits récemment)
- Dons en nature ou alimentaire, la valeur du don est alors déterminée lors de sa remise au bénéficiaire ;
- Cotisations ;
- Abandon de revenus ou de produits (mise à disposition d’un local par exemple ou de droits d’auteur) ;
- Lorsqu’une personne refuse le remboursement des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole ;
- L’arrondi solidaire (microdon à une association grâce à un arrondi à la caisse) ouvre droit aux mêmes réductions que les dons directs, si vous pouvez fournir un justificatif.
Pas de contrepartie ou presque
Pour être éligible à une réduction d’impôt sur sa donation, le donateur ne doit pas recevoir de contrepartie de la part de l’organisme bénéficiaire du don.
Dans le cas d’un don qui remplit toutes les conditions précitées plus haut et si vous recevez un cadeau de remerciement, il doit être de faible valeur (une carte par exemple). Concrètement, la valeur d’une contrepartie ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.
Dans le cas des projets en financement participatif, la plupart proposent une contrepartie (financière ou matérielle) et ne sont donc pas en mesure de proposer de réduction d’impôt. Des exceptions existent toutefois comme vous pourrez le découvrir ci-dessous.
Pour aller plus loin, quatre plateformes à découvrir
Lendopolis
Créée en 2014, Lendopolis est une plateforme de financement participatif spécialisée dans les énergies renouvelables. Habituellement, les projets proposés proposent des contreparties financières. Toutefois en 2020, Lendopolis a souhaité proposer un projet de dons à sa communauté. Concrètement, en collaboration avec l’association Synergie Solaire, Lendopolis a mis en avant trois projets solidaires en les accompagnant d’une collecte ouverte à tous. Le don minimum était de 1 €. Chaque don faisait l’objet d’une réduction d’impôts de 66% pour l’année 2020. Ce projet ayant été un succès avec plus de 15 000€ collectés, la plateforme compte réitérer l’opération en 2021.
KissKissBankBank
Sur cette plateforme de financement participatif en don avec contrepartie (matérielle), certains projets sont également éligibles à une réduction d’impôt. Comme mentionné plus haut, seuls les organismes d’intérêt général ou fondations ou associations reconnues d’utilité publique peuvent délivrer un reçu fiscal. Lorsque c’est le cas pour un projet sur KissKissBanBank, vous verrez un encart sur la page du projet : “Votre don est éligible à une réduction fiscale”.
Goodeed
Faire un don sans verser d’argent ? C’est possible grâce à Goodeed. Il suffit de choisir l’un des projets proposés sur la page d’accueil et ensuite de regarder une publicité pendant au moins 20 secondes. L’argent de la publicité visionnée est alors versé au projet sélectionné. Ici toutefois, aucun reçu fiscal ne vous sera fourni car votre don est financé par un tiers annonceur.
microDON
L’arrondi en caisse, vous connaissez? microDON vise à faciliter la solidarité grâce à une solution qui permet de donner même avec peu de moyens. Cette initiative sociale propose notamment des solutions d’arrondi à la caisse, de don sur salaire et de mécénat de compétences.