À l’occasion de VivaTech, salon des startups et de l’innovation, le secrétaire d’État au numérique a confirmé le coup de pouce de la Loi Pacte pour le financement participatif des entreprises.
Un peu d’histoire ?
Jusqu’à l’automne 2014, les plateformes de crowequity permettaient aux entreprises de lever 100 000 euros maximum. Alors que le gouvernement sonnait le glas du monopole bancaire sur les prêts rémunérés et que les premières plateformes de crowdlending voient le jour, le plafond est élevé à 1 million – pour le prêt et l’investissement. En octobre 2016, le plafond est rehaussé à 2,5 millions d’euros pour les plateformes Conseillère en Investissement Participatif, pour les collectes en actions, obligations ou minibons. Ce montant maximum d’emprunt devrait bientôt passer à 8 millions.
Le gouvernement suit l’AMF
En mars dernier, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, avait évoqué l’éventualité d’augmenter le plafond d’emprunt à 5 millions. Le gouvernement aurait finalement décidé de se ranger à l’avis de l’Autorité des Marchés Financiers qui visait un peu plus haut. Le secrétaire d’État au numérique Mounir Mahjoubi l’a ainsi confirmé au salon VivaTech la semaine dernière : les entreprises françaises pourront bientôt emprunter jusqu’à huit millions en obligations, actions ou minibons, sur les plateformes de financement participatif.
« Poser la question du sens, des valeurs, de la responsabilité. En Europe nous serons des champions de la tech au service des humains et dans 4 ans la France sera leader de la #TechForGood ! » #VivaTech pic.twitter.com/2Ro4gojp1y
— Mounir Mahjoubi (@mounir) 25 mai 2018
Le PEA-PME dit oui au financement participatif
Autre bonne nouvelle pour le secteur du financement participatif, qui touche plus les épargnants cette fois : le secrétaire d’État a également confirmé l’ouverture du PEA-PME aux minibons et obligations issus du financement participatif.
Ces changements interviendront dans le cadre de la Loi Pacte, pour la croissance et transformation des entreprises, qui devrait être mise en place d’ici la fin de l’année 2018.
