Intéressement, participation, PER… Ces noms ne vous sont certainement pas étrangers !
Ils constituent ce que l’on appelle l’épargne salariale, c’est-à-dire un système d’épargne collectif mis en place dans certaines entreprises.
Comment ce système fonctionne-t-il ? Quels sont ses avantages pour les salariés ?
L’épargne salariale : définition
Le terme “épargne salariale” désigne plusieurs dispositifs, qui visent à associer les salariés aux résultats financiers de l’entreprise. Ils sont facultatifs (à l’exception de la participation, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés). Mais les organisations sont de plus en plus incitées à les mettre en place.
Concrètement, l’employeur verse à chaque salarié une prime qui représente une part des bénéfices réalisés (pour la participation), ou une prime proportionnelle aux résultats (pour l’intéressement). Il s’agit d’associer les salariés aux objectifs de l’entreprise, de valoriser le travail collectif et de renforcer la motivation des équipes.
Le salarié peut choisir de percevoir directement ces primes ou de les placer sur un plan d’épargne salariale : le PEE (Plan d’épargne entreprise) ou le PER (Plan d’épargne retraite) Collectif.
Ce choix emporte des conséquences différentes :
- Si le salarié perçoit directement les primes, elles seront soumises à l’impôt sur le revenu ;
- S’il les place dans un PEE ou un PER, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sur les gains réalisés s’appliqueront en revanche à la sortie.
Le salarié peut également réaliser des versements volontaires dans son plan d’épargne salariale, et transférer ses droits dans son compte épargne temps (CET).
Les plans d’épargne salariaux peuvent, enfin, bénéficier de versements complémentaires de l’employeur. Dans ce dernier cas, on parle d’abondement. Au cours d’une année civile, l’abondement versé ne peut pas excéder :
- Le triple de la contribution du bénéficiaire ;
- 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 519 € en 2023).
Quels sont les différents types de plans d’épargne salariale, et comment les choisir ?
Il existe plusieurs plans d’épargne salariale. Les plus répandus sont le PEE et le PER Collectif (anciennement PERCO).
Le compte épargne temps, qui permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des périodes de congé non prises ou des sommes qu’il y a affectées, peut aussi être compté comme un dispositif d’épargne salariale.
Le PEE
Le PEE est un dispositif d’épargne qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, parts d’OPCVM…). Les sommes placées sur le PEE restent indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels (au nombre de 9).
Le PEE est plus souple et plus liquide que le PER. Il bénéficie en outre d’un cadre fiscal attractif : ainsi, l’intéressement, la participation, l’abondement et les titres détenus dans le PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Le PER
Comme son nom l’indique, le PER sert à épargner en vue de la retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu’à cette échéance, sauf cas de déblocage exceptionnels (au nombre de 5). À la sortie, l’argent peut être versé sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
En matière de fiscalité, les versements annuels sont exonérés de l’impôt sur le revenu, mais ce n’est pas le cas de la rente versée au salarié à la sortie. Un abattement, qui varie entre 30 et 70 % selon l’âge du bénéficiaire, s’applique néanmoins.
Le choix de l’un ou de l’autre dispositif dépend bien évidemment des besoins et des projets du salarié. Quel est son objectif premier ? Préparer sa retraite, épargner en vue de l’acquisition de sa résidence principale… ?
Le PEE, plus souple, peut convenir aux salariés qui souhaitent épargner sans pour autant avoir un objectif précis en tête. Le PER, en revanche, s’inscrit dans une démarche long terme. Ainsi, les sommes qui y sont placées sont censées être affectées à la préparation de la retraite.
Quels sont les avantages de l’épargne salariale ?
- Un moyen simple et efficace d’épargner : Si vous avez du mal à mettre de l’argent de côté, l’épargne salariale est pour vous ! Celle-ci est sans effort, puisqu’il s’agit de placer les primes reçues (intéressement et/ou participation) sur un plan prévu à cet effet. Vous pouvez compléter par des versements volontaires, qui eux-mêmes peuvent être complétés par un abondement de l’employeur.
- Un moyen de préparer sa retraite : le PER permet d’épargner efficacement pour sa retraite. A terme, le salarié a le choix entre une sortie en capital et une sortie en rente.
- Une fiscalité allégée : Les sommes placées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu.
- Un abondement possible de l’employeur : L’effort d’épargne du salarié peut être complété par une contribution de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle l’abondement. Par exemple, si l ’abondement est de 50 %, cela signifie que si le salarié épargne 1000 €, l’entreprise ajoute immédiatement 500 €.
Quand et comment récupérer son épargne salariale ?
Le PEE est bloqué pendant au moins 5 ans. Après cette échéance, le salarié est libre de disposer des sommes comme il le souhaite.
Le PER, quant à lui, arrive à échéance au moment où le salarié prend sa retraite.
Il existe cependant des cas de déblocage anticipé, que ce soit pour le PEE ou pour le PER.
Dans le cas du PEE, les sommes peuvent être débloquées en cas de :
- Mariage ou conclusion d’un Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Acquisition de la résidence principale
- Violence conjugale
- Invalidité du salarié ou de son conjoint ou de ses enfants
- Décès du salarié, ou de son conjoint ou partenaire de Pacs
- Rupture du contrat de travail (licenciement ou démission)
- Surendettement.
Le déblocage des fonds doit être demandé dans les 6 mois qui suivent l’événement.
Il peut être demandé à tout moment dans les cas suivants :
- Rupture du contrat de travail
- Décès
- Invalidité
- Surendettement.
Les modalités de déblocage des fonds, ainsi que les justificatifs à fournir, dépendent de chaque entreprise.
Dans le cas du PER, un déblocage anticipé des fonds peut être demandé en cas de :
- Décès du salarié, ou de son conjoint ou partenaire de Pacs
- Invalidité du salarié ou de son conjoint ou de ses enfants
- Surendettement
- Acquisition d’une résidence principale (ou remise en état suite à catastrophe naturelle)
- Expiration des droits du salarié à l’assurance chômage.
La demande de déblocage peut être faite à tout moment. En cas d’acquisition ou de remise en état de la résidence principale, la demande doit être introduite dans un délai de 6 mois.