Bonne nouvelle pour les dirigeants de TPE et PME, l’impôt sur les sociétés (IS) sera revu à la baisse dès l’année prochaine. Un taux de 28% (contre les 33,33% actuels) a été évoqué par Manuel Valls, Premier ministre.
Aujourd’hui, peu importe la taille de votre entreprise, pas de jaloux : un taux d’IS (impôts sur les sociétés) à 33,33% reste appliqué. Seules les PME de moins de 7,6 millions de chiffre d’affaires voient ce taux réduit à 15% sur leurs bénéfices et ce, jusqu’à 38 000€. La donne pourrait bientôt changer : dès 2017, les TPE/PME devraient souffler un peu plus. Selon le chef du gouvernement, le taux d’imposition, sur une partie de leur bénéfice, devrait être réduit de 5 points, passant alors de 33,33% à 28%. Mais quelles sociétés seraient concernées exactement ? Celles dont les bénéfices se trouveraient entre 38 000€ et…un plafond encore indéfini à ce jour ! Une nouvelle tranche reste donc à être créée.
Europe : la France au top
En 2016, la France reste une championne en matière d’imposition des sociétés devant l’Allemagne qui plafonne à 30%, la Grèce (29%) dont l’impôt n’a cessé d’augmenter depuis 2011 et l’Espagne (25%). En proposant cet abaissement, Manuel Valls et son équipe tentent ainsi de se rapprocher de la moyenne européenne située autour des 25%. Même s’il faut garder à l’esprit que dans le plan prévu pour 2017, la réduction ne concernerait qu’une partie des entreprises. Un premier pas vers une généralisation d’ici 2020 ? C’est en tout cas ce qu’assure le gouvernement.
Un taux à envisager dans une globalité
Le taux de d’IS de chaque pays, y compris de la France, doit cependant être remis dans son contexte : éventuelles exonérations, dérogations… Les 33,33% français sont donc naturellement revus à la baisse. Aux yeux de tous — y compris d’entreprises internationales qui envisageraient de s’installer en France -, c’est pourtant bien ce chiffre qui reste visible.
Du côté du monde de l’entreprise, une baisse jusqu’à 25% est demandée. L’objectif ? Permettre aux TPE/PME françaises de retrouver des ressources pour investir, innover ainsi que des forces en capitaux propres, expliquait François Asselin, le président de la CGPME dans Les Échos.
Sources :
Entreprises : Valls cible la baisse d’impôt sur les PME (Les Échos, 24 août 2016)
François Asselin : «Il faudrait abaisser l’impôt sur les sociétés pour les PME aux alentours de 25 %» (Les Échos, 22 août 2016)
