Durant toute l’année, vous l’avez redoutée. La voici arrivée : l’heure de déclarer ses impôts a sonné ! N‘ayez pas peur, nous allons tout vous expliquer 😉.
Découvrez notre article sur les changements pour l’année 2018.
Quand déclarer ?
Pour une déclaration papier, la limite est fixée au mercredi 17 mai (minuit).
Pour une déclaration en ligne, la limite est fixée :
- au mardi 23 mai, pour les départements 1 à 19 et non-résidents
- au mardi 30 mai, pour les départements 20 à 49
- au mardi 6 juin, pour les départements 50 à 974
Des changements pratiques ?
- Obligation de déclarer en ligne dès 28 000 euros de revenu fiscal de référence (montant qui figure sur l’avis d’imposition 2016) contre 40 000 euros l’année dernière.
- Pour préparer la transition vers le prélèvement à la source, la déclaration a été enrichie de cases qui détaillent plus précisément certains revenus. L’objectif ? Calculer au plus juste le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera en 2018. C’est notamment le cas pour les intérêts issus de prêts participatifs. Jusqu’ici regroupés avec les “intérêts et autres produits de placement à revenu fixe”, les intérêts du crowdlending ont désormais leur propre ligne : la case 2TT (En savoir plus : Impôts 2016 : une nouvelle ligne apparaît…).
- En ligne, la procédure simplifiée évolue : en 2017, en plus des rubriques pré-remplies, la procédure simplifiée met directement en avant les rubriques utilisées l’année dernière. Présentées vides, il suffit de les remplir avec le nouveau montant.
Des changements fiscaux ?
Une baisse de 20 % des impôts si…
- vous êtes célibataire (= une part) et que votre revenu fiscal de référence reste en dessous des 18 500 euros nets/an. Pour éviter les effets de seuil, un lissage est prévu jusqu’à 20 500 euros.
- vous êtes en couple (= deux parts) et que votre revenu fiscal de référence reste en dessous des 37 000 euros. Pour éviter les effets de seuil, un lissage est prévu jusqu’à 41 000 euros.
Ces limites sont majorées jusqu’à 3 700 euros par enfant (demi part) et 1 850 euros pour un enfant en garde alternée (quart de part).
Du nouveau pour les crédits/réductions d’impôts
- À partir de janvier 2016, les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique sont éligibles.
- En faveur de la transition énergétique, les dépenses qui ont été financées par un éco-prêt à taux 0 (avec une offre émise à partir du 01/03/2016) peuvent y ouvrir droit sans condition de revenu.
- Vous avez souscrit au capital de PME et êtes éligible à l’ISF ? À partir de janvier 2016, les sociétés éligibles doivent remplir de nouvelles conditions pour l’application de cette réduction d’impôt.
- Depuis le 16 novembre 2016, une personne célibataire peut verser, au titre de souscription au capital de société de presse, un maximum de 5 000 € annuel et de 10 000 € pour un couple.
- Vous avez débuté votre exercice à partir du 1er janvier 2016 ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction pour les frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme agréé pour deux tiers des dépenses (et dans la limite de 915€).
Possible réduction d’impôt pour les particuliers qui restaurent un immeuble dédié à la location
Vous avez investi dans la restauration d’immeubles dans une zone qualifiée de “site patrimonial remarquable” ? Si ces derniers sont prédestinés à la location, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Précision, pour bénéficier de cette réduction d’impôt “Malraux”, la demande de permis de construire doit avoir été déposée depuis le 9 juillet 2016.
Report d’imposition sur certaines plus-values
Les plus-values réalisées après le 1 avril 2016 lors de la cession de titres de SICAV/FCP monétaires peuvent bénéficier d’un report d’imposition. La condition ? Le produit de la cession doit avoir été réinvesti dans un PEA-PME dans le mois suivant. Ce report concerne uniquement l’impôt sur le revenu.
Durée d’exonération augmentée pour les “impatriés”
Vous êtes un salarié/dirigeant “impatrié” ? La durée de votre bénéfice d’exonération passe de 5 à 8 ans si vous avez débuté votre travail en France à partir du 6 juillet 2016.
Nouvelle modification pour les gains d’acquisition d’actions gratuites
Léger retour en arrière pour cet avantage salarial. Ces gains, imposés l’année dernière comme une plus-value sur valeur mobilière seront, comme auparavant, imposés comme les salaires. L’abattement pour durée de détention du régime des plus-values s’applique jusqu’à 300.000 euros d’acquisition/an, avec l’application des prélèvements sociaux de 15,5 %. Dépassée cette somme, le régime des traitements et salaires — et ses prélèvements sociaux de 8% — s’applique. Quelles actions gratuites sont concernées ? Celles dont l’attribution a été validée par l’AGE, suite à la loi de finances du 30/12/2016.
Location de meublé : du nouveau pour les exonérations
- Désormais, le seuil de recettes du régime micro de 82 200 € + abattement (71 %) concerne seulement les locations de meublés de tourisme/chambres d’hôtes.
- Si vous louez temporairement des pièces meublées à un salarié saisonnier (dans la limite d’un loyer raisonnable) dans votre habitation principale, la même exonération — que celle qui concerne la location d’une ou plusieurs pièces de votre habitation — s’applique.
Nouvelles exonérations d’impôt sur le revenu…
- pour les primes versées par l’État aux sportifs·ves de l’équipe de France médaillé·e·s aux jeux olympiques/paralympiques en 2016 ainsi qu’à leurs guides.
- pour les indemnités versées aux militaires, dans le cadre de leur participation aux opérations de défense de l’indépendance de l’état et de la préservation de l’intégrité du territoire, engagées/renforcées après les attentats de 2015.
- pour les indemnités journalières d’absence temporaire du personnel des CRS et gendarmes dont l’unité a été envoyée en déplacement.
Vous êtes un·e exploitant·e agricole ?
Différents points varient cette année, comme notamment la suppression du forfait agricole qui est remplacé par un régime micro-bénéfices agricoles. Quelques changements également concernent la méthode d’imposition pour les activités lancées l’année dernière ainsi que sur le bénéfice imposable pour les exploitations établies.
Sources :
- 2017 Impôt sur les revenus 2016 — Dossier de presse
- Impôts : qu’est-ce qui change en 2017 ? — entreprendre.fr
- Spécial impôts 2017 : tout ce qui change — Les Echos.fr