Adoptée dans le cadre de la Loi de Finances 2018, la flat tax ou Prélèvement Forfaitaire unique de 30 % pour l’ensemble des revenus du capital modifie la fiscalité des intérêts des prêts participatifs.
Jusqu’au 31 décembre 2017, les intérêts perçus via les plateformes de financement participatif étaient soumis à 15,5 % de prélèvements sociaux et à 24 % d’acompte forfaitaire d’impôt sur le revenu. Cet acompte était ensuite réévalué, en fonction de votre niveau global de revenu, lors de votre déclaration d’impôt.
Prêteurs et prêteuses imposés : qu’est-ce qui change en 2018 ?
Les intérêts issus des prêts sont désormais soumis à l’impôt unique de 30 %, soit 12, 8 % d’impôt sur le revenu (qui ne constitue plus un acompte mais bien la totalité de la taxe) et 17,2 % de prélèvements sociaux (suite à une augmentation d’1,7 point par rapport à 2017). Cette flat tax concerne l’ensemble des intérêts/remboursements perçus à partir du 1er janvier 2018, quelle que soit la date à laquelle le prêt ait été contracté.
Intérêts issus du crowdlending : avant/après 2018
Dès la première tranche d’imposition, cette flat tax s’avère donc avantageuse pour les revenus issus du crowdlending. Plus vous vous situez dans une tranche d’imposition élevée, plus elle se révèle d’ailleurs intéressante. En effet, les prêteurs et prêteuses des tranches d’imposition les plus élevées bénéficient jusqu’à 30 % de taxation en moins.
Vous préférez que les revenus issus de vos placements continuent à être imposés selon le système de 2017, prélèvements sociaux (à 17,2 %) + barème de l’impôt correspondant à votre niveau de revenu ? Il vous suffira de le signaler dans votre déclaration fiscale.
Prêteurs et prêteuses exemptés d’impôt sur le revenu : qu’est-ce qui change en 2018 ?
La dispense d’impôt sur le revenu reste valable pour les investisseurs et investisseuses exonérés, qui nous ont fait parvenir une attestation sur l’honneur avant le 30 novembre 2017. Ils ou elles continuent cependant à payer les prélèvements sociaux, qui ont augmenté d’1,7 %. À partir du 1er janvier 2018, l’ensemble de leurs intérêts perçus sont donc soumis à 17,2 % de CSG.
Espace personnel : le détail pour chacun de vos remboursements
Dans l’échéancier de votre espace personnel, vous retrouvez cette nouvelle fiscalité détaillée, pour chacun de vos remboursements et gains.
