Derrière ce terme si mignon ne se cache pas le dernier cupcake à la mode mais bien… un mode d’investissement : une sorte de bon de caisse 2.0 spécifique au secteur du financement participatif.
Mais le bon de caisse, quèsaco ?
Les bons de caisse sont des titres émis par des particuliers ou des sociétés en échange de crédits qui sont accordés à un organisme (état, banque…) ou à une entreprise. Il s’agit ainsi d’une reconnaissance de dette. Jusqu’en octobre 2016, les bons de caisse pouvaient être détenus de manière anonyme. Cela n’est désormais plus le cas, dans le but d’éviter des dérives comme le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Remis au goût du jour par les plateformes de financement participatif – pour notamment permettre les prêts entre entreprises -, ces bons de caisse ont été repensés par Emmanuel Macron, alors Ministre de l’Économie, pour les adapter au crowdfunding en octobre 2016.
Pour pouvoir proposer aux entreprises d’emprunter en minibons, les plateformes doivent obtenir le statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), réglementé par l’AMF. C’est le cas de notre plateforme🤓.
Quel·le·s investisseur·euse·s peuvent les utiliser ?
Ces derniers peuvent être souscrits par les particuliers, personnes morales (entreprises) et institutionnels. Pour investir en minibon, il faut cependant être un investisseur·euse averti·e.
Sur Lendopolis : Les utilisateur·trice·s sont ainsi invité·e·s à passer en Mode Complet, en répondant à un questionnaire sur leurs connaissances et préférences en matière d’investissement.
Quel mode de fonctionnement pour les collectes en minibons ?
Comme pour les projets classiques de crowdlending, les particuliers continuent à choisir parmi une sélection de projet qui les intéressent et à pouvoir investir dès 20 €. Seule différence ? Les investissements n’ont pas de plafond.
Nominatif et non négociable, le minibon engage une entreprise (l“émetteur”) à payer à échéances déterminées un·e investisseur·euse. En contrepartie du minibon, ce dernier reçoit des intérêts à taux fixe. Les échéances de remboursement – et de versement des intérêts – sont constantes et au maximum trimestrielles. La durée de remboursement ne peut excéder 5 ans.
Les minibons sont soumis à l’impôt sur le revenu (acompte de 24 %) et aux prélèvements sociaux (15 %). D’ici janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sera appliqué à l’ensemble des intérêts issus du crowdlending.
Les pertes sont déductibles des gains pour les minibons souscrits à partir du 1er janvier 2017, dans la limite de 8 000 €. Un dépassement ? Les pertes restent imputables aux intérêts générés par des prêts lors des 5 années qui suivent.
Quelles conditions d’accès pour les entreprises ?
Les minibons permettent aux sociétés par actions et aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) d’emprunter directement auprès des particuliers, institutionnels et personnes morales (prêts entre entreprises) jusqu’à 2,5 millions d’euros par an. Une condition d’ancienneté de l’entreprise de 3 ans est cependant requise.
Quelle différence avec les collectes en obligations ?
Les obligations ne sont, au contraire, pas accessibles aux SARL. Elles ne requièrent cependant pas d’ancienneté particulière de l’entreprise. Ce mode d’emprunt permet, contrairement aux minibons, un remboursement du capital in fine. Si les intérêts sont remboursés mensuellement, trimestriellement ou annuellement, le capital investi, quand à lui, peut être remboursé en une fois, à la fin de la durée de l’emprunt prévue.
Pour les contributeur·trice·s, pas de plafond d’investissements non plus et aucune différence en terme de fiscalité entre ces modes d’investissement. Les pertes en obligation ne sont cependant, à ce jour, pas déductibles des gains.
Et avec les collectes sous forme de contrats de prêts ?
Les investisseur·euse·s peuvent prêter un maximum de 2 000 € par projet, pour les prêts rémunérés, et de 5 000 € pour les non-rémunérés.
Les entreprises peuvent emprunter en contrats de prêt dans la limite d’1 million d’euros. Ce mode de financement ne requiert pas d’ancienneté de l’entreprise. Le taux ainsi que la périodicité des remboursements sont fixes. Les échéances de remboursements du capital et des intérêts peuvent être trimestrielles, annuelles, in fine ou encore, différées.
Les pertes sont déductibles des gains pour les prêts souscrits à partir du 1er janvier 2016 (sans limite) et dans la limite de 8 000 € pour ceux après le 1er janvier 2017. Comme pour les minibons, les pertes supplémentaires restent imputables aux intérêts générés par des prêts lors des 5 années qui suivent.