Créé en 2014, le PEA-PME a pour but d’inciter les Français à participer davantage au financement de petites et moyennes entreprises. Son fonctionnement est très similaire au PEA (Plan d’épargne en actions), avec quelques différences. Alors, comment ouvrir un PEA-PME ? Dans quoi pouvez-vous investir avec ce support ? Quels sont ses avantages ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le PEA-PME.
Comment ouvrir un PEA-PME ?
Toute personne majeure peut ouvrir un PEA-PME, même si elle possède déjà un PEA classique. Ainsi, deux membres d’un couple peuvent posséder chacun leur PEA-PME. En revanche, la seule limite existante est que les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas ouvrir un PEA-PME, alors qu’ils peuvent tout à fait ouvrir un PEA.
Si vous souhaitez ouvrir un PEA-PME, vous pouvez vous tourner vers une banque ou vers un assureur. À vous de comparer ensuite quels sont les différents frais proposés par chacun.
Quels versements pouvez-vous effectuer ?
Auparavant, les versements étaient limités à 75 000 € sur le PEA-PME, à 150 000 € sur votre PEA et donc à 225 000 € en cumulé sur ces deux placements. Mais la loi Pacte a élevé le plafond de versements du PEA-PME à 225 000 €. En revanche, les plafonds pour le PEA et pour le cumul du PEA et du PEA-PME restent identiques. Le but de ces mesures est d’inciter davantage les Français à investir dans les petites entreprises. En revanche, il n’existe pas de montant minimum légal de versements à effectuer pour ouvrir un PEA-PME.
Dans quels titres pouvez-vous investir avec un PEA-PME ?
Avec un PEA-PME, vous ne pouvez pas investir dans tous les titres de votre choix. Certains critères entrent en jeu, liés soit à la nature de l’entreprise dans laquelle vous investissez, soit à la nature des titres en eux-mêmes.
Les critères liés aux entreprises
Les entreprises dans lesquelles vous investissez doivent être des PME (Petites et Moyennes Entreprises) ou des ETI (Entreprises de taille intermédiaire) françaises ou européennes, avec un effectif de moins de 5000 salariés. Elles doivent soit réaliser moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit avoir un bilan inférieur ou égal à 2 milliards d’euros. Ces critères sont pris en compte au moment où vous investissez. Ce n’est donc pas grave si la situation de l’entreprise évolue par la suite et qu’elle ne respecte plus ces conditions.
Les critères liés à la nature des titres
Les titres dans lesquels vous investissez avec votre PEA-PME doivent faire partie de ces différentes catégories :
- Actions ou certificats d’investissement de sociétés
- Certificats coopératifs d’investissement
- Parts de sociétés à responsabilité limitée
- Actions de SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) ou parts de FCP (Fonds Communs de Placement) dont au moins 75 % des fonds sont investis dans des entreprises qui entrent dans les critères du PEA-PME
- Obligations Convertibles (OC), Obligations Remboursables en Actions (ORA) sauf les obligations convertibles non cotées
- Parts ou actions d’OPC (Organisme de Placement Collectif) d’un autre pays membre de l’Union Européenne, dont les fonds sont investis à au moins 75 % dans des entreprises qui respectent les critères du PEA-PME
- Actions et parts de FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) tant que 50 % des fonds sont investis dans des entreprises qui respectent les critères du PEA-PME
- Instruments financiers utilisés sur des plateformes de financement participatif, sous certaines conditions
Attention, les titres éligibles au PEA-PME le sont souvent aussi au PEA, plus large en termes d’offre d’investissement. Renseignez-vous bien car selon ce dans quoi vous souhaitez investir, il n’est donc pas forcément nécessaire d’ouvrir un PEA-PME. À vous de voir si ce placement est bien pertinent pour vous.
La fiscalité du PEA-PME
Le PEA-PME offre les mêmes avantages fiscaux que le PEA. Ainsi, vos gains sont exonérés d’impôt sur le revenu au bout de 5 ans de détention de votre PEA-PME. En revanche, ils restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) lors des retraits ou de la clôture du plan.
Attention, tout retrait effectué avant les 5 ans de détention du PEA-PME entraîne sa clôture automatique. Il existe toutefois certaines exceptions comme la création ou la reprise d’une entreprise, un licenciement, une mise à la retraite anticipée ou une invalidité. Après ces 5 années de détention, vous pouvez effectuer des retraits sans problème.
Les frais liés au PEA-PME
Depuis le 1er juillet 2020, les frais liés au PEA et au PEA-PME sont encadrés. Désormais, les frais de dossier pour ouvrir un compte ne peuvent pas dépasser 10 €, les frais de gestion ne peuvent pas dépasser 0,4 % par an et les frais de transaction ne peuvent pas dépasser 0,5 % si la transaction a lieu en ligne ou 1,20 % si un autre moyen est utilisé pour effectuer la transaction. Ceci permet donc d’harmoniser davantage les frais et de rendre ce placement financier plus attractif.
Vaut-il mieux investir en direct dans des entreprises ou privilégier des fonds ?
Les titres dans lesquels vous investissez avec votre PEA-PME ne garantissent pas votre capital. Ainsi, vous pouvez faire fructifier votre épargne mais vous pouvez également perdre ce que vous investissez. Investir dans des PME, plus fragiles que les grandes entreprises, comporte un niveau de risque à bien prendre en compte. C’est pourquoi la diversification est plus que jamais essentielle. Ainsi, vous pouvez effectuer vous-même votre diversification en investissant dans différentes entreprises. Vu que les fonds investissent eux-mêmes dans un grand nombre d’entreprises, la diversification s’effectue sans que vous ayez besoin de vous en occuper vous-même.
Les placements Lendopolis peuvent-ils être intégrés au PEA-PME ?
Les titres de financement participatif sous la forme d’actions non cotées sont en effet intégrables à des PEA/PEA-PME. À terme, cette fonctionnalité sera disponible sur notre plateforme.
L’inscription de ces titres sur ces supports permet d’accéder à la défiscalisation après détention des supports plus de 5 ans. Ainsi, si vous intégrez vos investissements Lendopolis d’une durée de 4 ans sur un PEA-PME que vous avez ouvert pour l’occasion, les titres devront encore rester un an de plus au sein de votre portefeuille avant que vous puissiez récupérer vos fonds. Ceci est donc une contrainte non-négligeable à prendre en compte.
Il faut également que vous preniez bien en compte les frais engendrés par l’inscription des titres au sein de votre PEA-PME (frais d’inscription, frais de garde et frais de sortie). Ainsi, on estime que l’opération n’est réellement intéressante que pour des investissements supérieurs à 10 000 €, en fonction des banques.
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