Plus de 15 millions de Français détenaient un Plan Épargne Logement (PEL) fin 2017, avec un encours total de 270 milliards d’euros. C’est plus que le livret A à la même date : son encours s’élevait à 257 milliards d’euros. On voit donc que le Plan Épargne Logement est un placement attractif aux yeux des Français. Mais des changements importants l’ont affecté en 2018. Alors, est-il encore intéressant d’ouvrir un PEL ?
Qu’est-ce que le Plan Épargne Logement (PEL) ?
Le Plan Épargne Logement (PEL) est un compte bancaire qui vous permet d’épargner pendant 15 ans maximum, tout en bénéficiant d’un taux d’intérêt préférentiel lorsque vous contractez un crédit immobilier auprès d’une banque.
Avec un PEL, votre épargne est bloquée. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas effectuer des retraits librement, vous vous engagez à laisser vos fonds sur la durée de vie du livret. En plaçant votre argent de la sorte, vous obtenez des intérêts et vous pouvez obtenir un prêt immobilier à un taux défini à l’avance.
Ainsi, il s’agit donc plutôt un produit d’épargne utilisé par les personnes qui ont des projets d’investissement immobilier.
Comment fonctionne un Plan Épargne Logement (PEL) ?
Comment ouvrir un PEL ?
Toute personne, majeure ou mineure, peut ouvrir un Plan Épargne Logement. Elle ne peut en posséder qu’un seul. Pour ouvrir un PEL, vous devez signer un contrat avec un établissement bancaire et verser 225 € à l’ouverture du plan.
Les versements de votre Plan Épargne Logement
Chaque année, vous devez verser au moins 540 € sur votre PEL. Ceci correspond à 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre. Vous pouvez également réaliser des versements complémentaires. Enfin, vous ne pouvez pas dépasser le plafond du Plan Épargne Logement, fixé à 61 200 €. Celui-ci ne peut être dépassé que via la capitalisation de vos intérêts.
Combien de temps votre PEL peut-il rester ouvert ?
Lorsque vous ouvrez un Plan Épargne Logement, vous devez souhaiter bloquer votre épargne pour au moins 4 ans. En effet, il s’agit du délai minimum pour pouvoir effectuer des retraits sans perdre vos avantages.
Vous pouvez conserver votre PEL pendant 10 ans. Après ce délai, vous ne pourrez plus effectuer de versements mais votre Plan Épargne Logement continuera à générer des intérêts pendant 5 ans. S’il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, il se transformera automatiquement en livret d’épargne au bout de 15 ans, avec un taux de rémunération fixé par votre banque.
Chaque année, votre PEL est automatiquement prolongé jusqu’à son terme, sauf décision contraire de votre part. Votre banque vous informe de l’arrivée à échéance chaque année, un mois avant la date anniversaire du Plan Épargne Logement.
Les taux d’intérêt de votre PEL
Le taux de rémunération de votre PEL est fixé lors de son ouverture. En effet, il varie selon les années et la date d’ouverture fait donc une vraie différence. Voici un récapitulatif des taux en vigueur :
- 2,5 % par an pour les PEL ouverts entre août 2003 et janvier 2015
- 2 % par an pour les PEL ouverts entre février 2015 et janvier 2016
- 1,5 % par an pour les PEL ouverts entre février 2016 et juillet 2016
- 1 % par an pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016
Les intérêts sont capitalisables. Ainsi, jusqu’au 31 décembre de chaque année, ils s’ajoutent au capital déjà épargné et ils commencent à produire des intérêts supplémentaires. Enfin, dernier point important au sujet des intérêts, la rémunération est garantie sur toute la durée de vie du Plan Épargne Logement.
Obtenir un prêt grâce à votre Plan Épargne Logement
Vous pouvez utiliser votre PEL pour obtenir un prêt immobilier à un taux fixé à l’avance, sous certaines conditions. Ce taux dépend de la date à laquelle vous avez ouvert votre Plan Épargne Logement.
Le PEL vous permet également de céder vos droits à un membre de votre famille. Celui-ci doit déjà posséder un PEL ouvert depuis au moins 3 ans. La réciproque est également vraie : un membre de votre famille peut vous céder ses droits. Ainsi, vous pouvez cumuler ses droits à un prêt et les vôtres afin de débloquer un montant d’emprunt plus conséquent.
Clôturer votre PEL
Tout retrait effectué sur votre Plan Épargne Logement enclenche directement sa clôture. Il n’est donc pas possible d’en retirer une partie de temps en temps. Vous êtes censé placer votre argent pour au moins 4 ans si vous souhaitez bénéficier des avantages de ce produit d’épargne. En effet, si vous effectuez une clôture au bout de 4 ans, il n’y a pas de pénalités.
Voici les autres cas de figure :
- Si vous effectuez un retrait avant 2 ans, vos intérêts sont recalculés au taux du CEL (Compte Épargne Logement) en vigueur à la date de clôture. Vous perdez vos droits à un prêt immobilier.
- Si vous effectuez un retrait entre 2 et 3 ans, vous conservez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vous perdez toujours vos droits à un prêt immobilier.
- Si vous effectuez un retrait entre 3 et 4 ans, vos droits à un prêt sont ceux acquis au 3e anniversaire.
Ce qui a changé pour les Plan Épargne Logement (PEL) ouverts depuis 2018
En 2018, des changements importants sont entrés en vigueur au sujet du PEL, modifiant significativement l’attractivité de ce placement financier. Rien n’a changé au sujet des conditions d’ouverture, ni des versements ou du plafond. Le taux d’intérêt, fixé à 1 % depuis 2016, n’a pas non plus été modifié. C’est plutôt du côté de la fiscalité et de la prime d’État qu’il faut regarder.
Point important : les nouvelles mesures ne s’appliquent qu’aux Plans Épargne Logement ouverts après cette date. Si votre PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018, il bénéficie encore du précédent régime fiscal.
La fiscalité
Sur le plan fiscal, le PEL est nettement moins attractif depuis 2018. Avec la baisse du taux d’intérêt de 2016, il offrait déjà un faible rendement, mais le volet fiscal est venu aggraver la situation.
En effet, les intérêts du Plan Épargne Logement sont désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, la flat tax, lors de leur versement. Ce taux se décompose de la sorte : 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Vous devez également déclarer le montant de vos intérêts sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Vous pouvez faire le choix de réajuster la part d’impôt sur le revenu qui compose la flat tax : vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu dû pourrait être inférieur ou supérieur au prélèvement forfaitaire de 12,80 % que vous avez versé lors du versement des intérêts. Ainsi, vous devrez soit payer un supplément d’impôt, soit bénéficier d’un remboursement de l’administration fiscale.
Il n’y a donc plus d’exonération d’impôt sur le revenu sur le PEL, comme c’était le cas auparavant. Avant la réforme, les PEL ouverts depuis 12 ans ou moins étaient exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
La prime d’État
Avec la réforme de 2018, c’est aussi la fin de la prime d’Etat.
Pour les PEL souscrits avant le 1er janvier 2018, vous pouvez obtenir une prime d’Etat sous certaines conditions. Le montant de cette prime peut atteindre 1 525 €. Pour l’obtenir, il faut notamment ne pas clôturer le PEL avant 4 ans.
Alors, ouvrir un PEL en vaut-il encore la peine ?
Avec 1 % de taux d’intérêt, le rendement du PEL a de quoi vous laisser songeur. En effet, ce n’est pas avec 1 % que vous allez pouvoir espérer réaliser des gains importants. Ainsi, si vous êtes à la recherche d’un bon rendement, le Plan Épargne Logement n’est pas le placement qui vous correspond.
Vous pouvez penser que le PEL est plus attractif que le livret A ou que le Livret Développement Durable et Solidaire, dont les taux d’intérêt sont de 0,75 %. En réalité, ce n’est pas le cas. En effet, avec le PEL, les intérêts sont soumis à l’impôt, ce qui n’est pas le cas pour les intérêts des livrets.
Si on fait le compte, à moins de ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu, le rendement net d’impôts et de prélèvements sociaux du PEL est donc inférieur à celui du livret A : il est de 0,70 % (1 % moins les 30 % de flat tax). Étant donné que ce placement est moins liquide que les livrets d’épargne, ce n’est clairement pas une opération intéressante si vous êtes juste en recherche de rendement.
Le Plan Épargne Logement a cependant un intérêt majeur : il fige le taux d’intérêt auquel vous pourrez emprunter. Ainsi, quatre ans après son ouverture, vous pourrez contracter un crédit immobilier à un taux défini lors de l’ouverture du PEL. Pour les PEL ouverts après le 1er août 2016, ce taux est bloqué à 2,20 %. Au vu des taux actuels du marché, ce n’est pas intéressant car ils sont encore plus bas. Mais dans quelques années, si les taux d’intérêt des emprunts immobiliers venaient à remonter, le PEL pourrait devenir un produit d’épargne attractif à nouveau. Affaire à suivre.
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