À partir de janvier 2018, vous ne payerez plus jamais vos impôts comme avant… Le prélèvement à la source a été acté et sera prochainement voté. Bientôt, votre employeur prélèvera directement votre impôt sur le revenu !
Que concerne cette réforme ?
Quasiment tous les types de revenus :
- les salaires
- les retraites et pensions
- les revenus des indépendants
- les revenus fonciers
- les revenus de remplacement : allocations chômage, congé maternité…
Que ne concerne-t-elle pas ?
- les revenus des capitaux mobiliers
- les plus-values immobilières
En effet, ils sont aujourd’hui déjà prélevés à la source. Rien ne change donc pour vos rémunérations perçues via la plateforme LENDOPOLIS.
Pour les salariés et retraités, comment cela va fonctionner ?
L’employeur se basera sur un taux de prélèvement établi et fourni par l’administration fiscale. Visuellement, ce taux sera indiqué sur la fiche de salaire de la même manière que les cotisations sociales, par exemple.
Le traitement est identique pour les retraités, sauf que le prélèvement est effectué par la caisse de retraite.
Des craintes apaisées
Avec un prélèvement à la source, la grande crainte des salariés restait de perdre toute confidentialité sur leur patrimoine/autres sources de revenus vis-à-vis de l’employeur. Pas de panique : Bercy a la solution. Les employés pourront, s’ils le souhaitent, demander qu’un « taux neutre* » leur soit appliqué. Ces derniers devront ensuite payer les suppléments directement au FISC.
L’employeur s’engagera également à ne pas divulguer les taux de ses salariés. Michel Sapin, Ministre des Finances parle, d’une potentielle amende de 300 000€ et une peine de prison de 5 années maximum en cas de non respect de cette confidentialité.
Et pour les indépendants ?
Ils verseront un acompte mensuel ou trimestriel, en fonction de leurs revenus des mois précédents. Ils seront ajustés par la suite.
Quand devrait être adoptée cette réforme ?
À la rentrée 2016, le Parlement devrait adoptée cette réforme dans le cadre du projet de loi de finances 2017.
Comment les choses vont-elles concrètement se passer ?
En septembre 2017, vous devriez recevoir un document de l’administration fiscale vous indiquant votre taux de prélèvement à la source. Ce dernier sera calculé sur la base des revenus 2016, déclarés au printemps 2017 (de manière habituelle).
À partir du 1er janvier 2018, votre impôt sera prélevé chaque mois directement sur vos revenus à partir de ce taux. Que le revenu augmente ou baisse, le taux s’appliquera ainsi dans les mêmes proportions. En cours d’année, vous pourrez cependant demander une mise à jour de ce taux (en cas de variation importantes des revenus, changement de situation familiale…).
Au printemps 2018, une déclaration sur les revenus de 2017 devra être remplie. Elle permettra de mettre à jour le taux, appliqué ensuite à la rentrée. C’est cette déclaration qui permettra également de déterminer les éventuels remboursements ou paiements supplémentaires.
À chaque printemps, il sera toujours nécessaire de faire une déclaration de revenu pour actualiser votre situation. Le taux sera donc actualisé chaque année en septembre.
2017 : une année blanche pour les comptes de l’État
En 2017, vous payerez l’impôt de 2016. Et 2018, celui de 2018. En 2019, celui de 2019, etc. Mais qu’en est-il de l’impôt de l’année 2017, qui aurait normalement dû être payé en 2018 ? À priori, il devrait être tout simplement annulé ! En tout cas, pour ce qu’il en est des revenus non exceptionnels. Une année blanche ne signifie cependant pas que vous ne payerez rien pendant un an, puisque vous seront prélevés vos impôts 2018 « en direct ». La véritable « année blanche », pour vous, sera en réalité celle de…votre décès. Avec le système fiscal actuel, vos héritiers devaient verser à l’administration vos impôts sur le revenu, puisqu’ils concernaient l’année précédente. Comme vous payerez désormais en temps réel, vos proches seront déchargés de cette « dette » à l’État !
Pas de changement dans le calcul d’impôt
Concernant le calcul de l’impôt, il continuera à être calculé par rapport au foyer fiscal et c’est bien l’État qui déterminera le taux. Il prend donc toujours en compte votre salaire, celui de votre conjoint, le nombre d’enfant, les éventuelles réductions, les revenus fonciers… En cas de fortes disparités de revenus dans un couple, les membres pourront cependant demander un taux d’imposition différent, sans pour autant qu’il y ait d’incidence sur le montant total.
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*le taux neutre s’approche de celui appliqué à un/une célibataire sans enfant
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Sources :
Impôt à la source : quel taux d’imposition pourrez-vous choisir ? (CBanque, août 2016)
L’impôt sera prélevé à la source dès janvier 2018 (France Info, juillet 2016)
Prélèvement de l’impôt à la source dès 2018 : comment ça marche (L’Obs, août 2016)
