Comment le passage au prélèvement à la source est-il appréhendé par les dirigeants de PME ? Comment le système sera-t-il mis en place dans les entreprises privées en France ? LENDOPOLIS fait le point !
D’après le baromètre* de KPMG-CGPME, 54%* des chefs d’entreprise seraient inquiets de passer au prélèvement à la source. À partir de janvier 2018, ce seront en effet aux employeurs d’appliquer directement un taux d’imposition aux salaires de leurs employés. Pour ces dirigeants de PME, les principales craintes se situeraient au niveau du temps consacré, du coût de cette mise en place ainsi que des complexités administratives de la procédure. Plus de 6 dirigeants sur 10 penseraient que la mise en place du système pourrait avoir un impact négatif sur l’organisation de l’entreprise et un peu plus de la moitié sur les relations avec leurs employés. Pourtant…seulement 20% des dirigeants interrogés, dans le cadre de cette étude, disent s’être informés sur la manière dont le prélèvement à la source serait instauré.
Un échéancier détaillé
Mais comment ces changements seront-ils mis en œuvre ? Pour rassurer les nouveaux « collecteurs », le Ministère de Finances et des Comptes Publics dévoile dès à présent les différentes échéances qui les concernent.
- Actuellement, un cahier des charges est en préparation en lien avec l’administration fiscale
- À l’automne, ce cahier des charges sera publié par la direction générale des finances publiques
- Un an plus tard, en octobre-novembre 2017, le taux choisi par l’administration fiscale pour chaque contribuable sera envoyé aux collecteurs
- Le 1er janvier 2018 débutera les prélèvements sur les revenus
Les entreprises devront alors indiquer clairement, chaque mois, le montant prélevé sur les différentes fiches de salaire.
Quel système utiliseront les TPE/PME ?
Pour obtenir le taux à appliquer, le système sera identique à celui utiliser pour la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Quand les entreprises devront-elles reverser cet impôt au FISC ?
En fonction de la taille des entreprises, le temps variera entre 8 jours et 3 mois après le versement du salaire.
Et pour les salariés ?
Tout sera automatique !
Un taux neutre pour les employés ?
Les contribuables pourront demander à ce que leur salaire soit imposé à un « taux neutre », équivalant à celui appliqué à une personne célibataire sans enfant. Cette possibilité leur est laissée afin de garder secret de leur employeur des éventuels revenus annexes ou leur patrimoine. Au cas où la somme due serait supérieur à ce taux neutre, ils seront invités à verser la différence directement à l’administration fiscale. Et remboursés par celle-ci, si le taux s’avérait trop élevé. Une personne qui se lancera dans la vie active sera également soumise à ce taux neutre, faute de “point de comparaison”. Et pour les employés qui gagnent moins de 1 361 euros net/mois ? Pas imposables, le taux appliqué sera nul !
*Cette étude a été réalisée sur 401 dirigeants de sociétés françaises qui emploient entre 10 et 500 salariés.
Sources :
Prélèvement à la source : mode d’emploi pour les TPE et PME (Chef d’Entreprise, août 2016)
Prélèvement à la source : les chefs d’entreprise inquiets (Chef d’Entreprise, août 2016)
Baromètre KPMG-CGPME — 28e vague (KPMG-CGPME, mai 2016)
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mode d’emploi (Le Monde, août 2016)
