Présidentielles 2017 : quelles propositions pour les PME ?

Au cours des dernières semaines, les prétendant·e·s au titre de président·e ont dévoilé leurs propositions autour des petites et moyennes entreprises du pays. Mais qui a dit quoi ? Focus sur les 11 candidats.

François Fillon (Les Républicains)

Moins 15 milliards d’euros de taxes pour les entreprises par la suppression de la contribution aux transports, contribution apprentissage, contribution au fonds national d’aide au logement…
Réduire l’impôt sur les sociétés à 25%.
Annuler le prélèvement à la source.
Limitation du code du travail en se focalisant sur les normes fondamentales et donc, laisser la tâche aux entreprises ou branches de fixer les autres normes sociales via des accords avec une généralisation du référendum d’entreprise.
Retour aux 39 heures.
La possibilité d’introduire le motif de “réorganisation économique” dans les procédures de licenciements collectifs.
Suspension du compte de pénibilité.
Suspension d’un jour férié dans l’année.
Alignement du régime fiscal des commerçants, artisans et indépendants sur celui des autoentrepreneurs.
Renforcement de l’actionnariat salarié dans les PME et privilégier la fusion de l’intéressement et de la participation (alternative à une augmentation des salaires).
Des délais de paiement réduits à 30 jours.
Déduction de 30% à 50%, sur l’impôt sur le revenu, du montant investi dans une PME dans la limite d’un million d’euros chaque année.
Transformer le CICE en baisse des charges patronales pour un montant équivalent et plus lisible.
Doubler les seuils sociaux pour faciliter l’embauche dans les petites entreprises.
Surseoir aux droits de succession lors de la transmission familiale des PME, jusqu’à la cession effective de l’entreprise.
Rationaliser les dispositifs d’accompagnement des entrepreneurs à l’export.
Instaurer une franchise de TVA jusqu’aux plafonds de 50 000 euros de chiffre d’affaires pour les services et de 120 000 euros pour l’achat-revente pour les artisans et les commerçants.
Lancer un grand plan de numérisation des PME pour renforcer leur compétitivité : passer en 5 ans de 10% à 100% des PME/PMI accompagnées.
Renforcer les allègements de charges sociales et d’impôts de production (existants) de 25 milliards d’euros, portant sur tous les salaires.

Benoît Hamon (Parti Socialiste)

Réserver 50 % des marchés publics aux TPE/PME
Hausse du smic de 200 euros et des minima sociaux.
Les entreprises qui délocalisent devront rembourser les aides publiques.
Renforcer les sanctions (aujourd’hui 1 an d’emprisonnement et 3750 € d’amende) en cas de non-respect de l’égalité salariale par les entreprises.
Inciter financièrement les dirigeants à valoriser la réduction du temps de travail, afin de partager le temps de travail.
Réécriture de la Loi Travail.
Introduction de clauses sociales, environnementales, d’emploi et de «produire local» pour les entreprises.
Faciliter l’accès des PME aux financements à tous les stades de leur croissance avec la BPI, qui interviendra en garantie/prêteuse lorsque les banques seront réticentes à accompagner les projets de développement.
Création d’une monnaie alternative inter-entreprises qui leur permettra de s’échanger des services sans mobiliser leur trésorerie.
Moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis.
Responsabiliser les dirigeants en supprimant leur rémunération dépourvue de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat.
Instaurer une taxe/cotisation sociale sur les robots dans les entreprises.
Restreindre l’accès aux marchés publics pour les dirigeants qui ne respectent pas la parité et l’égalité des salaires et renforcer les peines pour les discriminations au travail, harcèlement sexuel…
Faciliter la reprise en SCOP par les salariés.
Mettre en place un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME.

Marine Le Pen (Front National)

Baisser les taux des crédits bancaires pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France.
Réserver la commande publique aux entreprises françaises dont une partie aux PME. Soutenir les entreprises françaises face à la concurrence internationale déloyale par la mise en place d’un “protectionnisme intelligent” ainsi que d’une monnaie nationale.
Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités automatiques.
Baisser les charges sociales des TPE-PME en rassemblant les dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive.
Suppression du prélèvement à la source.
Suppression du compte pénibilité.
Interdire l’importation et la vente de produits étrangers qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français.
Fluidifier la transmission d’entreprises en accordant l’exonération totale des plus- values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans.
Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %).
Pour favoriser l’embauche, réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés.
La fusion des instances représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés en une structure unique.
Création d’un guichet unique dédié (social, fiscal et administratif).
Généralisation du « titre emploi service entreprise » aux TPE.
Abrogation de la Loi Travail.

Emmanuel Macron (En marche !)

Suppression des charges des micro-entreprises la première année en doublant les plafonds, afin de permettre à plus d’entreprises de bénéficier de leur fiscalité.
Rétablissement des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
Réduction de l’Impôt sur les Sociétés à 25%, se calquant alors sur la moyenne européenne.
Primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche.
Création d’un code du travail digital pour les PME.
Développement d’instruments d’information, de conseil et d’accompagnement pour les TPE/PME dans les principales étapes de la gestion de leurs ressources humaines. L’objectif ? Assurer l’effectivité des mesures prises plus efficacement que par la sanction.
Accompagner les PME dans des plans anti-gaspillage.
Transformation du CICE en un dispositif zéro charges au niveau du smic.
Sanctuariser le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes pour 5 ans afin d’assurer une stabilité sur les questions fiscales pour les PME.
Bénéfice d’une prime de 15 000 euros pour une entreprise qui embauche en CDI un habitant des quartiers prioritaires.
Création d’un Fonds pour l’industrie et l’innovation de 10 milliards d’euros.
Ouvrir les droits à l’assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs.
Mise en place d’une instance unique de représentation au sein de toutes les entreprises (peu importe leur taille) et renforcer leur formation.

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

Augmentation du smic à 1.300 euros nets.
Passage aux 32 heures et 6ème semaine de congés payés.
Interdiction des licenciements boursiers.
Instauration d’un barème progressif de l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité entre PME et grands groupes tout en favorisant l’investissement plutôt que la distribution de dividendes.
Abrogation de la Loi Travail.
Limitation des contrats précaires : 10% dans les PME.
Droit à un vote de défiance et d’un droit de véto pour le comité d’entreprise en cas de licenciements économiques.
Obligation pour les entreprises de déclarer leurs résultats pays par pays et taxation des bénéfices des entreprises où ils sont faits.
Financement de l’escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public.
Création d’un fonds de solidarité interentreprises. L’objectif ? Mutualiser la contribution sociale afin de soulager les PME et assurer une solidarité financière entre donneurs d’ordre et sous-traitants.
Reconnaissance du droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture/vente de leur entreprise.

François Asselineau (Union Populaire Républicaine)

Abaissement des cotisations sociales patronales.
Réserver 30 % des marchés publics aux TPE/PME, dès que cela est possible.
Abrogation des lois « Macron » et « El Khomri ».
Augmentation du smic à 1 300 € nets.

Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière)

Interdire les licenciements et suppressions d’emplois, en priorité dans les entreprises qui font des bénéfices.
Augmentation des salaires : + 300 euros.
Augmentation du smic à 1 800 euros nets, en taxant davantage les grandes entreprises.
Instauration de contrôles sur les comptabilités et les décisions des entreprises pour plus de transparence.
Abrogation de la Loi Travail.

“Si une PME a une trésorerie si maigre qu’elle ne peut augmenter les salaires, il faut imposer que sa maison mère, son donneur d’ordres ou sa banque soient mis à contribution à sa place” — Nathalie Arthaud, 9 mars 2017 sur la page Facebook de Lutte Ouvrière.

Jacques Cheminade (Solidarité et progrès)

Plein droit d’un accès de 25 % à tout contrat public pour les PME.
Ramener le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % maximum avant 2019, tout en prévoyant 3 tranches à taux réduit pour les PME.
Mise en place d’une garantie de paiements gérée par la Caisse des dépôts, qui paierait la PME en cas de défaillance de son client et se retournerait ensuite contre lui + une réduction de la durée légale du délai de paiement à 30 jours dans tous les cas.
Les PME innovantes, en particulier, bénéficieront de la création de plateformes de développement pour de grands projets impliquant des applications technologiques nouvelles.
Focus du “crédit impôt recherche” sur les PME et ETI innovantes.
Création de Maisons de l’artisanat et du commerce (dans le cadre de contrats Etat/régions) où pourront se regrouper entrepreneurs et artisans pour partager des services communs : comptables, administratifs, juridiques…
Création d’un crédit impôt région devant bénéficier en priorité aux PME.
Instauration d’un document unique pour tous les contrats signés en France, avec un formulaire simplifié pour toutes les factures inférieures à 5000 euros.

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France !)

Nicolas Dupont-Aignan a déclaré vouloir nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie, le 6 mars devant la CPME, afin de “réorienter l’action de Bercy en fonction des préoccupations des chefs d’entreprise”

Réserver 50% des commandes publiques aux PME françaises.
0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME.
Baisse de charges patronales aux entreprises qui subissent une forte concurrence internationale, grâce au CICE et pacte de responsabilité.
Diviser par 2 le taux de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis en France.
Possibilité de déduire entièrement de l’ISF pour des investissements dans les sociétés qui produisent sur le territoire français.
Relever les seuils sociaux de 50% pour les TPE/PME.
Mettre en place un guichet, dans les CCI, pour aider les TPE/PME dans leurs démarches administratives.
Mettre à disposition un micro-crédit (5 000 à 15 000€) directement accessible au niveau de BPI France, via une plateforme internet, pour les TPE.
Exonérer les successions en ligne directe à hauteur de 500 000 € par part et faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% actuellement).
Focus du “crédit impôt recherche” sur les PME, avec un plafond à 100 millions d’euros de dépenses éligibles à cent millions d’euros par groupe, et plus par société
Baisse l’impôt sur les sociétés d’1 % pour 2 % d’actionnariat salarié.

Jean Lassalle (Résistons !)

Lassalle fait l’impasse dans son programme sur les TPE/PME. Il souligne simplement, au sujet des grandes entreprises, son ambition d’une stratégie plus “long-termiste” :

“Nous devons reprendre la main sur les plus grands acteurs économiques, y compris par des nationalisations partielles, si c’est nécessaire pour enlever leur contrôle aux fonds de pension étrangers.”

Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste)

Augmentation du smic à 1 700 euros net.
Augmentation des salaires : + 300 euros.
Passage aux 32 heures sur quatre jours semaines pour les salariés ou 30 heures pour les travaux pénibles pour rendre possible la création de nouveaux postes.
Interdiction des licenciements et suppressions de postes.
Interdire les salaires en dessous du smic pour les jeunes en apprentissage.
Interdire les contrats précaires et les stages obligatoires non rémunérés.
Garantir pour tout salarié de disposer d’un emploi stable à plein temps en CDI.
Abrogation de la Loi Travail.

Présidentielles 2017 : les propositions des candidats sur les PME