Projet de loi de finances 2016 : quelles mesures pour les PME et TPE ?

Le projet de loi de finances 2016 (PLF 2016) a été voté fin décembre 2015. Il prévoit plusieurs mesures en faveur des entreprises pour un montant global de 33 milliards d’euros.

Le projet de loi de finances 2016 en détail

Les PME et TPE emploient 50% des salariés en France. L’État souhaite donc donner un véritable coup de pouce aux PME et TPE afin d’y favoriser l’emploi. Les mesures prévues dans ces petites structures ont un coût estimé supérieur à 1 milliard d’euros dans le budget 2016.

Mesure n°1 : une limitation des effets de seuil

Afin de limiter les effets de seuil, le PLF 2016 harmonise les seuils existants de 9 ou 10 salariés pour les prélèvements fiscaux et sociaux : ils sont tous relevés à 11 salariés.

De plus, si une entreprise de moins de 50 salariés embauche d’ici la fin de l’année 2018 et dépasse ainsi un seuil d’effectif pour la première fois; cette entreprise n’aura pas à supporter de perte d’avantages fiscaux ou d’assujettissement à de nouveaux prélèvements pendant les trois années suivantes.

Mesure n°2 : une fiscalité plus séduisante pour les groupements d’employeurs

Aujourd’hui, les groupements d’employeurs :

• sont solidairement responsables des dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires
• peuvent constituer une provision déductible de leur résultat imposable à hauteur de 10 000€ afin de faire face aux éventuelles défaillances de leurs membres. Seulement cette provision peut se révéler insuffisante et constituer un frein au développement et à l’embauche en CDI.

Ainsi le PLF 2016 prévoit que les groupements d’employeurs puissent provisionner une somme déductible de l’impôt sur les sociétés supérieure à 10 000€ dans la limite de 2% de leur masse salariale.

Mesure n°3 : une modernisation de l’appareil productif

Pour faire face à la concurrence internationale accrue, la dernière mesure vise à soutenir la modernisation de l’appareil productif des TPE et des PME. Les entreprises seront désormais en mesure d’amortir sur 2 ans du matériel de robotique industriel. Cette mesure sera offerte aux PME qui acquièrent ou créent des robots jusqu’au 31 décembre 2016.

Bien entendu, le coup de pouce de l’État ne devrait pas s’arrêter là. En 2017, les mesures de soutien aux entreprises se poursuivront. Le chiffre annoncé pour l’année prochaine est de 41 milliards d’euros.