L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Ce produit d’épargne et de prévoyance est une véritable niche fiscale. Cependant, son fonctionnement est parfois mal compris, surtout quand il s’agit des différentes possibilités de retrait. Avance, rachat partiel ou total, rente : découvrez ici les différentes manières de récupérer de l’argent déposé sur un contrat d’assurance-vie.
Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un placement financier qui permet de transmettre une épargne à des bénéficiaires en cas de décès. Il entre dans un cadre fiscal spécifique, plus intéressant que pour les droits de succession habituels. L’assurance-vie peut aussi être utilisée comme un placement financier classique. Elle se situe alors davantage dans une dynamique d’investissement à long terme.
L’assurance vie offre plusieurs possibilités d’investissement. Un seul et même contrat permet d’investir dans deux types de supports : les fonds euros et les unités de compte (des fonds actions, obligations, monétaires ou immobiliers). Les fonds euros sont un support d’investissement sécurisé dont le capital est garanti par l’assureur. Il n’est donc pas possible de perdre de l’argent avec ce type de placement. Les unités de compte, quant à elles, ne sont pas garanties en capital mais leur espérance de gain à long terme est meilleure. Elles vont donc dynamiser votre épargne.
L’assurance-vie (à ne pas confondre avec l’assurance-décès) est un placement de choix en raison de sa fiscalité avantageuse. Les Français s’en servent généralement pour préparer un projet immobilier, pour se constituer un capital, ou encore pour préparer leur retraite.
Quand et comment récupérer de l’argent déposé sur un contrat d’assurance-vie ?
L’argent placé dans un contrat d’assurance-vie n’est jamais immobilisé. Il vous est toujours possible d’en retirer une partie ou la totalité, et ce à tout moment. Une fois la demande faite, l’assureur est tenu de la respecter dans les deux mois. Il existe plusieurs procédures pour retirer une somme investie dans ce type contrat : le rachat partiel libre, le rachat partiel programmé, l’avance, le rachat total et, cas plus rare, la rente.
Le rachat partiel libre, pour les besoins de liquidité ponctuels
Le rachat partiel libre peut se faire n’importe quand. À partir du moment précis de la demande de rachat, l’assureur dispose de deux mois pour restituer la somme demandée. On parle de « rachat » et non de retrait si la somme retirée n’a pas pour but d’être réinvestie. Dans ce cas, une partie de la somme investie est donc remboursée et le reste de l’investissement continue d’évoluer sur le contrat. Cette fraction de la valeur du contrat récupérée (constituée d’une part de capital et d’une part d’intérêts capitalisés) peut être utile quand vous avez un besoin ponctuel de liquidités pour un projet bien précis.
Le rachat partiel programmé, pour les compléments de revenu réguliers
Le mécanisme est le même que celui du rachat partiel libre mais avec des délais fixes. Il est par exemple sollicité par les retraités qui ont besoin d’un complément de revenus régulier. Il suffit de faire savoir à votre assureur la fréquence désirée et celui-ci effectuera les paiements directement sur votre compte courant. La demande peut se faire au moment de la signature de contrat ou en cours de contrat. En général, cette solution n’entraîne pas de frais supplémentaires.
Clôturer votre contrat ou « le rachat total »
Le « rachat total » correspond à la résiliation d’un contrat. Le contrat peut prendre fin de deux manières : soit l’assuré décède, soit ce dernier procède à un « rachat total », c’est-à-dire au retrait de l’intégralité du capital et des intérêts générés. Les fonds sont intégralement remboursés et le contrat est fermé.
Que le rachat soit partiel ou total, l’assuré est redevable de l’impôt sur la part des gains retirés si ceux-ci dépassent l’abattement fiscal prévu pour les contrats de plus de huit ans. Les experts conseillent souvent de ne pas clôturer totalement une assurance-vie mais bien d’y laisser un minimum de fonds. Cela permet de bénéficier de l’antériorité fiscale d’un contrat si l’assureur veut à nouveau épargner une somme sur ce contrat.
La responsabilité de l’assureur en cas de rachat
Dans le cas d’un rachat, l’assureur doit rembourser la somme demandée dans les deux mois, à partir du moment de la demande. Dans le cas où l’assureur ne respecte pas le délai, il doit alors verser la somme dûe au taux légal (soit 3,11% au deuxième semestre 2020), majoré de moitié pendant deux mois et s’il ne rembourse toujours pas la somme, cela passe ensuite au double du taux légal.
En général, les assureurs respectent les délais et dans les faits cela va même plus vite ! Bien souvent, les assureurs remboursent la somme bien avant le délai maximal, c’est-à-dire en quelques jours voire semaines. L’assurance-vie est donc moins rapidement accessible qu’un livret ou une action, mais reste néanmoins toujours disponible.
La procédure de demande de rachat en assurance vie
La procédure de demande de rachat est très facile. Elle peut être mise en route à tout moment. Trois procédures existent :
- en ligne sur le site de la compagnie d’assurance, soit via un formulaire ou soit via votre espace personnel ;
- sur papier, via un formulaire spécifique ;
- l’envoi d’un courrier recommandé à l’assureur, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, d’un RIB et de votre dernier relevé d’assurance vie.
L’avance
L’avance est un prêt accordé par la compagnie d’assurance-vie au souscripteur en fonction de ses avoirs sur son contrat. C’est en toute logique que le souscripteur s’engage à rembourser cette avance à la compagnie d’assurance.
Cette solution présente de nombreux avantages.Tout d’abord, les sommes avancées ne sont pas officiellement hors contrat. De ce fait, cette solution ne provoque aucun paiement d’impôt. Aussi, lors de son remboursement, l’avance n’est pas considérée comme un nouveau versement et n’entraîne pas de frais sur versement.
Comme pour le rachat partiel, ce type de retrait est opportun en cas de besoin d’argent ponctuel. Contrairement aux rachats, l’avance est non imposable et ne diminue donc pas la valeur de votre contrat. C’est pour ces avantages qu’on la privilégie par rapport au rachat partiel. Elle est d’ailleurs moins chère qu’un crédit à la consommation car elle est généralement consentie à faible coût, entre 1 et 2% par an.
La transformation du capital en rente
Au-delà du rachat ou de l’avance, une troisième solution existe (mais elle est rarement utilisée) : vous confiez complètement votre argent à la compagnie d’assurance et celle-ci s’engage à vous verser régulièrement (vous fixez ensemble le régularité, par mois ou par trimestre) un complément de revenus jusqu’à votre mort.