Les collectivités et riverains qui accueillent des installations d’énergies renouvelables peuvent bénéficier de différentes contreparties : financement participatif, mesures compensatoires, taxe communale… On vous explique tout !
Financement participatif : certaines collectes réservées aux locaux et un peu plus…
Sur Lendopolis, vous avez certainement déjà constaté que certaines collectes énergies renouvelables sont réservées à des zones géographiques, directement liées à l’emplacement du projet : régions, départements, communautés de communes ou communes. Le but est de permettre aux habitants plus ou moins proches de ces installations de bénéficier d’une partie de leurs revenus financiers. Aujourd’hui, nous avons décidé d’aller un peu plus loin en permettant aux développeurs de proposer des taux d’intérêt différenciés…
Taux différenciés : qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre des collectes de financement participatif de projets énergies renouvelables, des taux d’intérêt différents peuvent être proposés aux investisseur·euse·s. Sur base de quel critère ? Leur situation géographique par rapport au projet ! Les habitant·e·s de la commune où se construit un parc éolien ou une centrale solaire au sol peuvent, par exemple, se voir profiter d’un rendement à 7 % annuels bruts, alors que ceux du département, d’un taux à 5 %.
Pourquoi proposer des taux différenciés ?
L’objectif est de permettre aux habitants les plus proches d’un projet de bénéficier en priorité de ses retombées économiques. Un projet d’énergies renouvelables reste très ancré dans un territoire donné. Il se concrétise généralement suite à des consultations avec la population. Dans ce cadre, les élus locaux ou les développeurs du projet peuvent proposer une opération de financement participatif. Elle permet aux riverains d’investir et ainsi, de percevoir des intérêts en contrepartie. Cette collecte de crowdlending représente également une bonne manière de rediriger l’épargne des Français·es vers la transition énergétique.
Découvrez la collecte du parc éolien de Lamballe >
ENR : quelles contreparties complémentaires pour les habitants et collectivités ?
Des mesures d’accompagnement ou compensatoires
La mise en place de projets éoliens ou solaires au sol peut également s’accompagner de mesures compensatoires ou d’accompagnement. Ces mesures sont l’aboutissement de discussions et négociations avec les collectivités. Elles peuvent être directement liées aux projets : mise en place d’un panneau d’informations pédagogiques, plantation de haies, organisation de formations sur l’écologie durant plusieurs années, insertion sur le site web de la collectivité d’informations sur les éoliennes ou les centrales solaires… Ou en être plus éloignées : participation financière à une association locale, rénovation de bâtiments, construction d’infrastructures pour la commune…
IFER : un impôt local pour les territoires
L’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux est une taxe due aux collectivités territoriales et aux départements par les entreprises exerçant une activité dans les secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire ou des télécommunications aux collectivités territoriales. Les développeurs de projets éoliens ou solaires sont donc directement concernés. Elle vient en complément des mesures compensatoires et dépend de la puissance de l’installation. Pour l’éolien et les centrales photovoltaïques, elle concerne les installations dont la puissance égale ou dépasse 100 kilowatts. Pour les localités, cette taxe constitue une ressource financière supplémentaire pour le bon déroulement de la vie de la collectivité et du département : construction d’une maison de santé, installation de feux de signalisation, rénovation d’un gymnase…
La location du terrain communal ou privé
Pour profiter du terrain, les développeurs paient également un loyer au propriétaire. Ce dernier peut être la mairie, un agriculteur, un particulier… Généralement, les baux sont emphytéotiques, c’est à dire de plusieurs dizaines d’années.