Parmi les différentes solutions d’épargne salariale, il en existe une qui reste encore méconnue : le compte épargne temps (CET).
Son principe est simple : permettre aux salariés d’une entreprise d’accumuler des droits à congé rémunéré ou d’obtenir une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.
Fonctionnement, avantages, inconvénients… On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le compte épargne temps.
Qu’est-ce que le compte épargne temps (CET) ?
Le compte épargne-temps est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de placer sur un compte leurs périodes de congés ou de repos non prises, ou d’y loger des versements volontaires.
Le compte épargne temps existe aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique.
Concrètement, un salarié peut décider de ne pas prendre certains de ses congés et de les placer sur son compte épargne temps.
Il peut les récupérer plus tard, que ce soit sous forme de congés ou de rémunération.
Cela s’effectue sur une base volontaire : il n’est jamais obligé d’utiliser ce compte.
Aujourd’hui, le compte épargne temps existe pour tous les agents publics, et dans certaines entreprises du privé.
Sa mise en place n’est pas obligatoire. Les conditions d’utilisation des droits acquis par le salarié sont fixées librement par l’entreprise, par un accord ou une convention.
Elles peuvent notamment varier en fonction du type de contrat (CDD, CDI, intérim…) et/ou de l’ancienneté du salarié.
Comment fonctionne le compte épargne temps ?
Un compte épargne-temps peut être alimenté de deux façons :
- Avec des droits à congé payé et des temps de repos non pris ;
- En argent (primes diverses, heures supplémentaires, etc.).
Dans le premier cas, le salarié peut placer sur son compte tous les congés payés non pris. Et ce parmi les cinq semaines de congé réglementaires, des RTT et des congés supplémentaires éventuellement prévus par la convention collective de l’entreprise.
Il est possible d’alimenter le CET avec des heures supplémentaires dans certaines entreprises.
Dans le second cas, le salarié peut verser diverses rémunérations sur son compte . 13e mois, intéressement et participation, prime d’ancienneté, indemnités conventionnelles, etc.
L’entreprise peut également alimenter le compte du salarié par un abondement, si cela est prévu dans l’accord de mise en place.
À noter : Les jours épargnés au titre de la 5e semaine de congé annuels ne peuvent pas être convertis en rémunération. Ni donner lieu à un versement dans un plan d’épargne salariale. Ils doivent obligatoirement être pris sous forme de congés, sauf en cas de rupture du contrat de travail entraînant une liquidation du CET.
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié qui détient un compte épargne temps quitte son entreprise ?
Qu’il quitte son entreprise de manière volontaire ou non, le salarié conserve le droit de transférer son compte auprès de son nouvel employeur, dès lors qu’une telle disposition le prévoit.
Si ce cas n’est pas prévu, il peut demander la consignation de ses droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les sommes présentes sur son compte épargne temps pourront ensuite être débloquées à tout moment, sans aucuns frais.
Il peut également demander le transfert, en partie ou en intégralité, de ses droits vers un plan d’épargne salariale existant dans sa nouvelle entreprise.
Autre option possible : le versement d’une indemnité équivalente au montant des droits acquis, aussi appelée liquidation du compte épargne temps.
Quelle est la fiscalité du compte épargne temps ?
Dès que les sommes sont retirées du CET, elles sont imposables à l’impôt sur le revenu (de l’année au cours de laquelle elles ont été versées).
Elles doivent donc être déclarées.
Dans certains cas, cependant, les sommes retirées sont exonérées d’impôt. Par exemple, les sommes qui proviennent de l’intéressement ou de la participation, ou qui sont transférées sur un PER, sont fiscalement exonérées.
Compte épargne temps : avantages et inconvénients ?
Les avantages
- Le salarié peut utiliser son compte épargne temps pour réduire progressivement son temps de travail. Par exemple avant un départ à la retraite.
- Il peut également le mettre à profit pour être rémunéré durant une période d’inactivité : formation, congé sans solde, etc.
- Le CET peut être un bon outil pour se constituer un capital en prévision de la retraite. En outre, les droits acquis sont transférables vers un ou plusieurs plans d’épargne retraite d’entreprise.
- Il est possible de défiscaliser les droits acquis, en les transférant vers un plan d’épargne retraite (PER).
- Les sommes versées par le salarié peuvent parfois être complétées par un abondement de l’employeur.
Les inconvénients
- Il n’est pas obligatoire : toutes les entreprises ne le proposent donc pas.
- Le transfert des droits acquis par le salarié est régi par les conditions fixées dans la convention ou l’accord de mise en place, qui diffère selon les entreprises. Il est donc important d’en prendre connaissance au préalable.
- Les sommes versées sur un compte épargne temps sont, dans la majorité des cas, soumises à l’impôt sur le revenu.
Vers un compte épargne temps universel ?
C’était une revendication de la CFDT lors des élections présidentielles de 2022.
L’idée d’un compte épargne temps universel (CETU) est ensuite réapparue pendant la réforme des retraites.
Avec ce compte épargne temps universel, les salariés (quel que soit leur employeur ou la nature de leur contrat de travail) pourraient conserver les droits à congés payés qu’ils auront placés, tout au long de leur carrière.
Ce compte serait portable, c’est-à-dire transférable en cas de changement d’employeur. En outre, la gestion des CETU serait confiée à un organisme tiers.
Cela constituerait une grande avancée. Aujourd’hui, en effet, les comptes épargne temps n’existent pas dans toutes les entreprises. C’est l’accord collectif de mise en œuvre qui en détermine les modalités. Salariés éligibles, conditions d’ancienneté, délais pour prendre ses congés, etc.
Par ailleurs, comme nous l’avons vu, ils ne sont pas systématiquement transférables entre employeurs.
Alors, à quand l’arrivée d’un tel dispositif ? Il s’agit désormais pour les partenaires sociaux d’ouvrir les négociations. À la fin de l’année 2023, le gouvernement leur a fait parvenir ses recommandations, pour que s’ouvre la discussion autour de ce projet d’ampleur. À suivre.
