Assouplir pour développer : Emmanuel Macron, ministre de l’Économie a décidé de donner un coup de pouce à la finance participative. Ce mardi, à l’occasion des 3ème assises de la finance participative, il a annoncé de nouvelles mesures favorables au secteur !
“Je crois très profondément à ce secteur et à sa pérennité” lance Emmanuel Macron aux assises de la finance participative. Du changement dans l’air pour les plateformes d’investissement et de prêt ? Des réglementations plus souples ? C’est en tout cas ce qu’a annoncé le ministre ce mardi. Convaincu que nous n’en sommes qu’au début, il souligne notamment : “Nous sommes plongés dans un environnement d’innovation radicale, dans tous les secteurs. Les financements proposés par les plateformes répondent à une demande.” Il précise également l’importance de “réguler le secteur de manière proportionnée”. Mais que faut-il retenir de son intervention ? Quels changements sont prévus exactement ?
Des plafonds rehaussés
- Les entrepreneurs, qui pouvaient jusqu’ici emprunter un maximum d’1 million d’euros pourront désormais monter jusqu’à 2,5 millions sur les plateformes bénéficiants du statut CIP*.
- La somme maximale pouvant être prêtée passe de 1 000 à 2 000 euros pour les prêts avec intérêts et de 4 000 à 5 000 pour les non-rémunérés sur les plateformes de type Crowdlending, soit avec un statut IFP*.
Les bons de caisse entrent dans le jeu
Désormais, une entreprise pourra financer une autre entreprise sur les plateformes de CIP ! Le système utilisé est simple et existe depuis la nuit des temps : les bons de caisse, rebaptisés minibons pour l’occasion. Il s’agit d’émissions obligataires particulièrement simplifiées, notamment accessibles aux SARL (société à responsabilité limitée). Ces minibons pourront être souscrits à la fois par des personnes morales et physiques.
Plus de titres financiers
Le temps où les Conseillers en investissement participatif (CIP) devaient s’en tenir aux actions et obligations est révolu ! Des outils jusqu’ici réservés aux fonds d’investissement s’ouvrent aux plateformes ! Elles pourront donc désormais avoir recours aux titres participatifs (émis par les coopératives et établissements publics de type industriel et commercial), aux actions de préférence ou encore, aux obligations convertibles.
Oui mais…
Parmi ces bonnes nouvelles, un sujet central a été “oublié” par le ministre de l’économie : la fiscalité. Pouvoir déduire les pertes des intérêts, c’est bien. Des impôts dédiés, c’est mieux. Comment, dans ces conditions, encourager les prêteurs à investir plus massivement dans les entreprises et ainsi, booster l’économie réelle, la création d’emplois… ? Coincé entre réglementation et taxation, notre crowdfunding français reste (et restera) à la traîne face aux pays anglo-saxons…
*Clés pour comprendre l’article ?
- IFP, Intermédiaire en Financement Participatif, représente le statut juridique des plateformes de prêt (dites de crowllending).
- CIP, Conseiller en Investissement Participatif, est le statut des plateformes d’investissement en capital (dites Equity) jusqu’au partir du 1er octobre 2016. À partir de cette date, l’enjeu, pour les plateformes en IFP, comme LENDOPOLIS, sera d’évoluer vers le statut CIP pour permettre aux entreprises de se prêter et bénéficier des différents assouplissements évoqués par le ministre de l’Économie.
