4749 euros : c’est le montant moyen d’impôts payés par foyer fiscal en France, en 2017. De nombreux dispositifs existent afin de permettre de diminuer son niveau d’imposition. Mais connaissez vous tous ces mécanismes de défiscalisation ? De l’investissement dans les entreprises de presse au dispositif Censi-Bouvard, découvrez tous les meilleurs placements pour payer moins d’impôts.
Les différents types de mécanismes pour réduire votre niveau d’imposition
Afin de réduire votre niveau d’imposition, il existe trois types de dispositifs : les déductions d’impôts, les réductions d’impôts ou les crédits d’impôts.
Les déductions d’impôts
Une déduction d’impôts correspond à une somme que vous soustrayez de vos revenus imposables. Ici, vous avez donc un impact sur l’assiette à partir de laquelle vos impôts sont calculés.
Les réductions d’impôts
Avec les réductions d’impôts, vous soustrayez une somme au montant total de l’impôt que vous devez payer. Ceci réduit donc le montant de votre imposition en direct.
Les crédits d’impôts
Les crédits d’impôts correspondent également à une somme que vous soustrayez du montant total de l’impôt que vous devez payer. En revanche, cette opération a lieu après que vous ayez effectué certaines dépenses : elle vient vous rembourser des frais déjà engagés.
Il existe notamment une différence importante avec les réductions d’impôts. Si le montant de votre réduction d’impôts dépasse votre niveau d’imposition, vous ne pourrez pas toucher le montant restant ou le reporter sur votre déclaration suivante. En revanche, le crédit d’impôts est conçu pour que vous soyez intégralement remboursés.
Le plafonnement des avantages fiscaux
En réalité, il est impossible de réduire vos impôts de façon illimitée : les différentes réductions d’impôts sont encadrées. C’est ce qu’on appelle le plafonnement des niches fiscales. Par exemple, pour l’imposition de vos revenus 2019, le cumul des avantages fiscaux ne peut pas dépasser 10 000 €, sauf exceptions.
Afin de calculer ce plafond, tous les types de mécanismes de réduction d’impôts sont pris en compte. En revanche, certains avantages fiscaux restent exclus de ce calcul. Avant d’investir, pensez donc à bien vous renseigner à ce sujet pour que votre stratégie d’optimisation fiscale soit efficace.
La réduction d’impôt IR-PME pour l’investissement dans les PME
La réduction d’impôt IR-PME, également appelé dispositif Madelin, permet à des personnes physiques de réduire leur niveau d’imposition en investissant au capital de PME non cotées, selon conditions. L’entreprise doit notamment compter moins de 250 salariés et générer moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle ne peut pas non plus être cotée en bourse. Enfin, vous devez vous engager à conserver les titres au moins jusqu’au 31 décembre de la 5e année qui suit la souscription.
Vous pourrez alors bénéficier d’une réduction d’impôts représentant 18 % du montant des versements effectués au cours de l’année. Ce taux devrait prochainement passer à 25 %, conformément à la loi de finances 2019, mais le décret d’application est encore en attente de l’approbation de Bruxelles.
Le montant maximum des versements pris en compte pour calculer votre réduction est de 50 000 € par an pour une personne célibataire et de 100 000 € pour un couple.
Investir dans des fonds d’investissement
Investir dans certains fonds d’investissement permet également de bénéficier de réductions d’impôts. Pour être éligible, vous devez être une personne physique qui investit dans des FCPI (Fonds Communs de Placements dans l’Innovation) ou des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité). Attention, vous devez investir au moins 5 ans dans les entreprises et les conditions d’éligibilité des fonds en fonction des entreprises dans lesquelles ils investissent sont assez strictes.
Ceci vous donne droit à une réduction d’impôts de 18 % du montant versé au cours de l’année. Comme pour le dispositif IR-PME, ce taux devrait prochainement passer à 25 % dès que Bruxelles aura approuvé cette mesure.
Les versements pris en compte dans le calcul de votre réduction d’impôts sont au maximum de 12 000 € pour un célibataire ou 24 000 € pour un couple.
Investir dans les Sofica
Les Sofica sont des Sociétés pour le financement d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Si vous investissez en tant que personne physique dans des entreprises qui les financent, agréées par le Ministère de la Culture, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts. Pour être éligible, vous devez conserver vos titres au moins 5 ans.
Ceci vous donne droit à une réduction d’impôts représentant 30 % des sommes investies, avec une limite de 18 000 € et 25 % de votre revenu net global. Dans certains cas, le taux de réduction d’impôts peut même atteindre 36 %, voire 48 % des versements. Par exemple, si 10 % des investissements de la Sofica sont liés au développement de fictions ou de documentaires sous forme de séries, la réduction s’élève à 48 % des versements effectués.
Investir dans les entreprises de presse
Investir au capital d’entreprises de presse vous permet également de bénéficier d’une réduction d’impôts si vous investissez en tant que personne physique. Vous pouvez alors obtenir une réduction représentant 30 % des sommes versées, avec une limite de prise en compte de 5000 € pour un célibataire ou 10 000 € pour un couple.
Dans certains cas, la réduction d’impôts peut être encore plus élevée. Par exemple, si l’entreprise dispose d’un statut d’entreprise solidaire de presse d’information, la réduction atteint 50 % des sommes versées.
Investir dans l’immobilier en loi Pinel
Avec la loi Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts en achetant un bien immobilier neuf que vous destinez à la location. Ce dispositif existe depuis 2014. Il a été créé afin de soutenir la construction de logements neufs sur le territoire et de lutter contre la crise du logement.
Pour en bénéficier, il faut que le logement dans lequel vous investissez soit situé en zone A, A bis ou B1, des zones tendues. Le montant du loyer ainsi que le niveau de ressources de vos locataires sont encadrés.
Vous devez également vous engager à louer le bien dans la durée, ce qui conditionne le montant de la réduction d’impôts à laquelle vous avez droit :
- Si vous louez le bien 6 ans, votre réduction d’impôts représente 12 % du prix d’acquisition du bien.
- Si vous louez le bien pendant 9 ans, votre réduction d’impôts représente 18 % du prix d’acquisition du bien.
- Enfin, si vous louez votre bien pendant 12 ans, votre réduction d’impôts représente 21 % du prix d’acquisition du bien.
Attention, le prix maximum d’acquisition du bien pris en compte est de 300 000 € et il ne peut dépasser 5 500 € par mètre carré.
Comme pour tout investissement locatif, il est essentiel de bien prendre en compte l’attractivité du bien afin de minimiser au maximum le risque de vacance locative. Ce point est essentiel à la réussite de cet investissement.
Envie d’en savoir plus ? Découvrez notre article dédié à l’investissement immobilier avec la loi Pinel.
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie a été mis en place par la loi de finances 2019. Il s’agit d’un amendement de la loi Pinel qui vise, cette fois-ci, à encourager la rénovation des bâtiments anciens. Pour en bénéficier, vous devez acheter un bien à rénover dans certains quartiers labellisés “Coeur de ville”, en vue de le louer.
Afin d’être éligible à cette réduction d’impôts, il faut que le montant des travaux effectués représente au moins 25 % du prix d’achat. Quant au montant de la réduction, il dépend également de la durée pour laquelle vous vous engagez à louer le bien, selon le même barème que la loi Pinel. Les plafonds de loyers et de ressources de vos locataires sont également identiques. Enfin, la valeur d’achat maximale prise en compte pour calculer votre réduction d’impôts est aussi la même qu’avec la loi Pinel.
La réduction d’impôts Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts si vous réalisez un investissement immobilier, dédié à la location meublée selon le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle). Vous devez alors vous engager à louer le bien pour une durée d’au moins 9 ans. Attention, pour bénéficier de ce dispositif, seuls certains types de biens sont éligibles, comme les résidences étudiantes ou les EHPAD.
Le montant de la réduction d’impôts est de 11 % du prix de revient du logement, avec un montant maximum de 300 000 € par an. La réduction obtenue est alors répartie sur les 9 années où le bien est en location.
Le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux a été mis en place pour encourager la restauration immobilière dans certains quartiers, généralement les centre-villes historiques. Le concept est simple : vous restaurez totalement un immeuble déjà construit, dans des quartiers définis. En échange, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts. Attention, pour être éligible, vous devez louer votre bien pour 9 ans minimum, en location nue, en tant que résidence principale pour vos locataires, sauf s’il ne s’agissait pas d’un immeuble d’habitation à la base.
La réduction d’impôts dont vous pouvez bénéficier correspond à 22 % des dépenses de rénovation engagées. Elle peut atteindre 30 % dans certaines situations. Le montant maximum des travaux pris en compte est plafonné à 100 000 € annuels pendant 4 ans.
Le dispositif Malraux est particulièrement attractif car il ne fait pas partie de l’assiette du calcul du plafonnement des avantages fiscaux. Il est donc très intéressant en termes de défiscalisation.
Investir dans l’immobilier en nue propriété
Depuis 5 ans, l’investissement immobilier en nue propriété connaît un véritable essor. De quoi s’agit-il ? Vous investissez dans un bien en démembrement, vous possédez alors les murs mais quelqu’un d’autre en conserve l’usufruit pour une certaine durée.
Attention, c’est la personne qui possède l’usufruit du bien qui peut le louer et percevoir des loyers, pas la personne qui en possède la nue propriété. En échange, l’investisseur bénéficie d’un prix d’achat plus avantageux, avec une décote d’environ 40 %. Il est également éligible à des avantages fiscaux intéressants, comme l’exonération de taxe foncière. En revanche, vous devez disposer de finances relativement solides pour envisager un tel investissement.
Pourquoi un tel engouement ? Pendant toute la durée du démembrement, la valeur de la nue propriété n’entre pas en compte dans l’assiette de calcul de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Elle n’entre pas non plus dans l’assiette de plafonnement des niches fiscales. Enfin, les intérêts de votre éventuel emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers.
Investir dans le nouveau Plan épargne retraite (PER)
En 2019, un nouveau Plan épargne retraite (PER) a été lancé. Le but ? Centraliser et fusionner tous les différents dispositifs existants. Les versements que vous effectuez sur ce produit d’épargne peuvent être déduits de votre revenu imposable. Ceci est donc particulièrement intéressant si vous pouvez vous permettre d’immobiliser des fonds, que ce soit jusqu’à votre retraite ou jusqu’à un événement exceptionnel qui vous donne accès aux fonds, comme l’acquisition de votre résidence principale.
Avec l’investissement dans le Plan épargne retraite, vous pouvez donc lisser votre imposition à travers le temps. En effet, vous paierez moins d’impôts lors de votre vie active en investissant une partie de vos revenus dans des placements d’épargne retraite. En revanche, vous serez imposés ensuite, lors de la sortie en capital, généralement à l’âge de la retraite. Ceci est généralement intéressant car votre taux d’imposition tend à être plus faible lorsque vous n’êtes plus en activité.
Les versements que vous effectuez vers votre PER ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Ceci est donc particulièrement intéressant en termes de défiscalisation.
Envie d’en savoir plus ? Découvrez notre guide du Plan épargne retraite (PER).
Réduire votre imposition en effectuant des travaux de rénovation énergétique
Si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. On l’appelle le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique). Cette mesure vise à inciter les Français à rendre les logements plus efficaces énergétiquement. Ce dispositif est disponible que ce soit pour votre résidence principale, votre résidence secondaire ou encore un investissement locatif.
Les travaux réalisés au cours de l’année vous donnent droit à un crédit d’impôt allant de 15 % à 50 % du montant total, selon les travaux effectués. Le montant maximal pris en compte pour les travaux est de 8000 € pour une personne célibataire et 16 000 € pour un couple.
Tous les contribuables peuvent en bénéficier, qu’ils soient imposables ou non. Que se passe-t-il si le montant du crédit d’impôt dépasse votre niveau d’imposition ? Vous pourrez alors être remboursés de la différence.
Envie d’en savoir plus ? Retrouvez notre article sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Investir dans les forêts
L’investissement dans les forêts est particulièrement attractif sur le plan fiscal. En effet, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts si vous faites l’acquisition d’un terrain de type bois ou forêt. Vous pouvez aussi acquérir un terrain que vous allez boiser dans un délai de 3 ans. Il est également possible d’être éligible au dispositif si vous investissez dans des parts d’un groupement forestier ou d’une société d’épargne forestière.
Dans le cas des acquisitions de terrain, vous devez vous tourner vers des surfaces inférieures à 4 hectares, afin d’en augmenter la superficie à plus de 4 hectares. Vous devez également détenir le terrain pour une durée de 15 ans minimum. Dans le cas d’une acquisition de parts, vous devez les conserver jusqu’au 31 décembre de la 8e année de détention.
Si vous respectez ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts de 18 % du prix d’acquisition du terrain ou des parts, avec un plafonnement annuel des dépenses de 5700 € pour un célibataire ou 11 400 € pour un couple. Attention, cette réduction d’impôts entre en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.
Envie d’en savoir plus ? Découvrez notre article sur l’investissement dans les forêts.
Attention, avant d’investir dans l’un de ces placements, gardez bien en tête qu’ils comportent un risque de perte en capital. Vérifiez donc toujours si le niveau de risque inhérent à chaque placement vous correspond. Assurez vous également de bien comprendre dans quoi vous investissez.
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