Les minibons par Emmanuel Macron

Prenez des bons de caisse bien mûrs. Coupez-les en petits morceaux et jetez-les dans une plateforme de financement participatif bouillante. Laissez refroidir une minute et… savourez vos minibons !

Dès le 1er octobre 2016, des bons de caisse* dédiés aux plateformes de financement participatif feront leur entrée : les minibons. Le terme est joli, l’usage prometteur. Pour les entreprises, il élargit et facilite les voies de financement. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, l’avait annoncé aux Assises de la Finance Participative : les lignes, en matière de bons de caisse, allaient bouger pour les plateformes de financement participatif. L’ordonnance jetant les bases de ces minibons est parue le 27 avril dernier.

La pâte à minibons

Ces derniers pourront être souscrits à la fois par des particuliers, personnes morales et des institutionnels. Ainsi, ils permettront notamment les prêts entre entreprises ! Les sociétés pourront emprunter, avec ces minibons, jusqu’à 2,5 millions d’euros par an. La limite pour les prêteurs n’a cependant pas (encore) été fixée. Seules les plateformes aux statuts de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) ou de Prestataire en Services d’Investissement (PSI) permettront la souscription et l’échange de ces bons. La tâche et l’obligation de conseiller les prêteurs leur reviendront donc directement.

La recette des bons de caisse revue

Le régime juridique des bons de caisse se voit également modifié dans l’ordonnance. Leur circulation est rendue plus facile grâce à des clauses de cession moins contraignantes. Jusqu’ici, ils pouvaient être anonymes. Ils deviendront obligatoirement nominatifs : une manière d’assurer une transparence plus importante et d’éviter “toute utilisation à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme”, selon le gouvernement.

*Les bons de caisse sont des titres émis par une entreprise en échange d’un crédit qui lui est accordé. Il s’agit ainsi de reconnaissances de dette.