Loi Pacte : quels changements pour la finance participative ?

Augmenter le seuil des levées de fonds en crowdfunding pour les entrepreneurs et ouvrir au PEA-PME les obligations, minibons et titres participatifs : c’est l’intention affirmée par le gouvernement au printemps 2018.

À l’occasion du Forum Entreprises en action(s) le 28 mars dernier, Bruno Le Maire a dévoilé les grandes lignes de sa loi Pacte. Concernant le financement participatif des entreprises, deux nouveautés ont été annoncées.

La France a toujours été à la pointe en matière de #crowdfunding … et veut le rester !
Nous réfléchissons à un rehaussement des seuils autorisés par projet, de 2,5 M€ aujourd’hui à au moins 5 M€. #FinancementActions #PACTE pic.twitter.com/v9nDy60jNu

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 28 mars 2018

Afin d’encourager le financement des entreprises, il propose de relever le seuil d’emprunt autorisé de 2,5 millions d’euros à 5 millions. Robert Ophèle, Président de l’Autorité des Marchés Financiers, organe de régulations des plateforme proposant des investissements en obligations, actions et minibons, s’est même montré favorable à un plafond de 8 millions d’euros.

Dans le cadre de la loi Pacte, le ministre de l’Économie et des Finances souhaite également renforcer l’attractivité du PEA-PME grâce au crowdfunding. En effet, il a annoncé vouloir l’ouvrir aux obligations, actions et minibons suscrits via des plateformes de financement participatif.

Ce mardi 10 avril, à l’occasion de la FinTech R:Evolution, organisée à Station F, Delphine Geny, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a d’ailleurs confirmé la direction prise par le gouvernement.

Au #FFT18 @DelphineGeny confirme l’augmentation du seuil de levée de fonds en #crowdfunding aujourd’hui fixé à 2,5 millions et l’ouverture au PEA PME pour les obligations minibons et titres participatifs

— FinanceParticipative (@Fin_Part) 10 avril 2018

Crowdfunding : retour sur l’évolution des réglementations

2014 – Depuis le 1er octobre 2014 en France et la fin du monopole bancaire sur les prêts rémunérés, les réglementations sur les plateformes de crowdfunding ont beaucoup évolué. Cette année-là, les statuts Intermédiaire en Financement Participatif – pour les plateformes de prêts – et de Conseiller en Investissement Participatif – pour les plateformes d’investissement – ont été créés et associés à des organismes de régulation. À l’époque, les porteurs de projets pouvaient lever un maximum d’1 million en prêt rémunéré et capital et 2 millions d’euros en prêt solidaire. Les prêteur·euse·s pouvaient investir un maximum de 1 000 € par projet rémunéré et 4 000 pour les non-rémunérés.

2016 – Les pertes en capital deviennent déductibles des intérêts perçus pour les contrats de prêt contractés après le 1er janvier 2016. En octobre, la finance participative a notamment vu ses plafonds rehaussés à 2,5 millions d’euros pour le capital et les prêts rémunérés et à 5 millions pour les prêts solidaires. Les particuliers, quant à eux, peuvent désormais prêter jusqu’à 2 000 euros contre intérêts et 5 000 euros sans rémunération. Un nouvel outil voyait également le jour : les minibons. Cet instrument financier permet désormais aux entreprises de se prêter entre elles et propose un accès au financement participatif pour les SARL, jusqu’ici mises de côté.