La mesure pourrait prendre effet dès janvier 2018. Mesure phare de la Loi de Finances 2018, la flat tax pour les revenus issus du capital a été votée ce 20 octobre à l’Assemblée. Prochaine étape ? Le vote du Sénat sur l’ensemble du projet de loi, le 12 décembre 2017.
Flat Tax
Flat tax : quel impact pour les intérêts issus du crowdlending ?
La fiscalité des produits d’épargne et de placements des Français pourrait être uniformisée à 30 % par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2018, avec le prélèvement forfaitaire unique. Mais la flat tax, c’est quoi exactement ? Il s’agit tout simplement d’une uniformisation de la taxation pour les revenus issus du capital. […]