De tous les secteurs économiques en France, celui du bâtiment est le plus grand consommateur d’énergie. Selon les derniers chiffres (2021) du Gouvernement, il représente 43 % des consommations énergétiques. Soit 1,1 tonne d’équivalent pétrole par an et par habitant. Dans le cadre de son objectif d’ici 2050 de neutralité carbone, la France prévoit différentes aides à la rénovation énergétique. Voici tout ce que vous devez savoir sur la rénovation énergétique des bâtiments en 2021.
Vous désirez améliorer l’isolation et/ou la ventilation de votre logement, réorganiser la disposition des pièces pour diminuer votre facture de chauffage, installer une chaudière plus efficace, … Pour financer ces travaux de rénovation énergétique de votre logement, différentes aides existent. Outre les différents accompagnements locaux possibles, voici les dispositifs officiels d’aide en France pour vos travaux d’éco-rénovation :
Liste des aides de l’État
MaPrimeRénov’
Depuis le 1er janvier 2020, les ménages désirant une meilleure performance énergétique de leur habitation se voient accorder « Ma Prime Rénov’ ». Comme pour la prime CEE listée plus bas dans l’article, elle peut être utilisée pour financer en partie ou entièrement votre projet de rénovation énergétique. Il faut toutefois que le logement soit construit depuis plus de deux ans.
Notez que cette prime correspond à la fusion de deux anciens dispositifs : le CITE et le programme « Habiter mieux agilité ». Depuis 2021, cette prime a déjà connu des réformes et concerne désormais tous les foyers. Ma Prime Renov’ est une aide qui prend la forme d’une prime forfaitaire. Attention, elle est directement versée à ses bénéficiaires lorsque les travaux d’éco-rénovation sont terminés.
Pour obtenir une Prime Rénov’, les travaux doivent garantir une économie d’énergie et être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Et, évidemment, il convient impérativement de suivre précisément les consignes requises et de fournir les pièces justificatives demandées. Vous pourrez retrouver ces éléments lors de la demande qui se fait sur le site web dédié maprimerenov.gouv.fr. Cette prime est gérée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Notez que la Prime Renov’ est cumulable avec les aides suivantes : les primes CEE (ou primes énergie), l’éco-prêt à taux zéro ainsi que la TVA à taux réduit de 5,5%.
L’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Anah
Habiter Mieux sérénité est une aide financière qui s’accompagne de conseils pour la rénovation énergétique d’un logement. Seuls les ménages à revenus « modestes » et « très modestes » peuvent en bénéficier. Pour savoir si vous entrez dans l’une de ces deux catégories, rendez-vous sur la page Conditions de ressource de l’Anah.
Les travaux éligibles doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%. Le financement sera alors proportionnel au montant de ces travaux avec un plafond de 15 000 € pour les ménages à revenus très modestes et de 10 500 € pour les ménages à revenus modestes.
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) expliqué ci-dessous peut venir compléter cette aide et permettre de financer le montant restant à payer. L’aide Habiter mieux sérénité peut aussi être cumulée avec la TVA à taux réduit et le chèque énergie. Par contre vous ne pouvez pas la cumuler avec la PrimeRénov’ mentionnée précédemment.
L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Cette aide permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie ni payer d’intérêts. Elle concerne les logements (maisons ou appartements) déclarés comme résidences principales. Les conditions d’éligibilité à cet éco-PTZ diffèrent selon les travaux envisagés. Travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements, amélioration du niveau de performance énergétique globale ou réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif. Selon ces différents types de travaux, retrouvez les conditions d’obtention de L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ici.
La prime Coup de pouce économie d’énergie
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette prime dont le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. La prime regroupe deux aides : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Elles concernent respectivement les travaux suivants :
- Remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables (Coup de pouce chauffage) ;
- Isolation des combles, des toitures et des planchers bas (Coup de pouce isolation).
Le montant de l’aide diffère selon le niveau de ressources des ménages (afin d’apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes). Cette aide est directement versé par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie » (pour la plupart, il s’agit des fournisseurs d’énergie).
Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ et non cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE comme l’offre Habiter mieux sérénité.
Chèque énergie
Le Chèque énergie aide les ménages modestes à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation. Il s’élève entre 48€ et 277€ pour une année. L’administration fiscale dresse une fois par an une liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer.
Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
Via un Certificat d’Économies d’Énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie peuvent apporter une aide privée aux particuliers. Cette aide peut intervenir pour les particuliers ayant besoin d’être accompagnés dans leurs démarches d’amélioration des performances énergétiques de leur logement (principal ou secondaire). Cette dernière peut prendre différentes formes :
- Conseils ;
- Mise en contact avec des professionnels qualifiés ;
- Prêts à taux bonifié ;
- Bons d’achat, remises ;
- Primes.
Un professionnel RGE doit réaliser les travaux d’amélioration. En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE reçoivent quant à elles des certificats qui attestent qu’elles ont bien rempli leur obligation d’encourager les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Certains travaux de rénovation dans des logements construits il y a plus de 2 ans peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les bénéficiaires de cette aide sont les suivants :
- Propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
- Locataires et occupants à titre gratuit ;
- Sociétés civiles immobilières.
Réduction d’impôt Denormandie
Les particuliers qui achètent un logement à rénover dans certains quartiers en particulier peuvent obtenir une réduction d’impôt sur le revenu.
Les conditions pour obtenir cette aide sont les suivantes :
- Les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux représentant au moins 25 % du prix total du logement ;
- Le logement doit être situé dans l’une des 222 villes partenaires du programme Action cœur de ville.
Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
Si votre logement a été achevé avant le 1er janvier 1989, vous pouvez faire une demande auprès de votre collectivité pour que votre foyer soit exonéré temporairement de taxe foncière. Bien que les propriétaires de logements peuvent faire la demande eux-mêmes, les occupants ou bailleurs aussi s’ils entreprennent eux-mêmes les travaux d’économie d’énergie. Pour en savoir plus, rendez-vous sur l’article dédié du site impots.gouv.fr
FAIRE
Il ne s’agit pas ici d’une aide financière, mais d’un service public de conseils. Ce service vous guide gratuitement dans vos démarches de rénovation énergétique. Vous avez notamment accès à des conseillers qui pourront vous guider dans vos travaux et vous renseigner sur les aides auxquelles vous êtes éligibles.
Le site FAIRE regroupe toutes les infos pour vous permettre de démarrer vos démarches sereinement.
Aides à l’éco-rénovation, ce qui change en 2021
- Depuis janvier 2021, la prime forfaitaire MaPrime Renov’ est disponible pour tous les ménages sans exception et non plus uniquement pour les foyers à revenu modeste comme c’était le cas quand la prime a été lancée en 2020. Pourquoi ? Simplement, l’Etat veut véritablement inciter tous les propriétaires, même les propriétaires bailleurs, à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- Le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
- Depuis janvier 2021, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides Anah « Habiter mieux agilité ».
- La réduction d’impôt Denormandie est disponible jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour aller plus loin nous vous proposons de retrouver notre article dédié aux travaux de rénovation énergétique.