Au 1er janvier 2018, l’ISF est devenu l’IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière. Désormais, cette imposition se concentre essentiellement sur le patrimoine immobilier. Bonne nouvelle cependant : grâce à l’investissement participatif, sur LENDOPOLIS, vous pourrez continuer à investir dans la pierre sans être soumis à cette taxation et sans limite d’investissement.
Depuis fin 2017, notre plateforme de prêts participatifs propose aux particuliers et personnes morales d’investir directement aux côtés de promoteurs immobiliers ou marchands de biens en souscrivant à des obligations. Les intérêts qui seront perçus au titre de ces investissements sont considérés comme des revenus mobiliers et ne rentrent donc pas dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière – comme précisé dans la Loi de finances 2018 (n° 2017-1837 du 30 décembre 2017).
Quels actifs concernés par l’IFI ?
Le seuil d’application de l’IFI est le même que l’ISF : tout contribuable qui possède un patrimoine immobilier net taxable d’au moins 1,3 million d’euros y est soumis.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière s’applique aux actifs immobiliers, non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire, sous la forme de :
– biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement
– parts ou actions des sociétés et organismes à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des biens ou droits immobiliers détenus par la société ou l’organisme de manière directe ou indirecte.
Prêts participatifs : flat tax pour tous !
Les obligations souscrites sur Lendopolis ne sont pas visées par le dispositif pour deux raisons. La première est d’ordre juridique : les obligations sont des titres de créances et ne confèrent pas de droits sur le capital de la société, à la différence des actions. La seconde est d’ordre économique : en principe, le rendement d’une obligation est inférieur à celui d’une action. Les revenus issus des obligations participatives, immobilières ou non, sont donc désormais soumis – pour l’ensemble des personnes physiques imposables – à la flat tax de 30 %.
Sources :
– Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : barème et seuil du nouvel ISF, JDN, 12/01/2018
– Sylvie Gameiro, La Banque Postale, Direction Fiscale, 11/01/2018
– Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes concernées, service-public.fr, 09/01/2018